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Traduction de «réglementaire plus clair nous permettra » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi nous voulons que l'Europe occupe le premier rang mondial dans ce domaine: notre cadre réglementaire moderne et flexible permettra, j'en suis convaincue, l'essor de nouveaux champions européens.

That is why we want Europe to be a global leader. I am confident our modern and flexible regulatory framework will give rise to new European champions in this sector.


Cela nous permettra d'avoir une plus grande influence sur la coopération internationale en matière réglementaire, notamment en encourageant le recours à des normes internationales volontaires établies par les organismes internationaux de normalisation.

This will help us better influence international regulatory cooperation, for example by promoting the use of voluntary international standards drawn up by the international standardisation bodies.


soutiendra, à plus long terme, l’inclusion des règles d’investissement dans le cadre de l’OMC, ce qui permettra de simplifier et d’actualiser l’actuel réseau d’accords bilatéraux pour créer un système plus clair, plus légitime et plus inclusif.

in the longer term, support the incorporation of investment rules into the WTO. This would be an opportunity to simplify and update the current web of bilateral agreements to set up a clearer, more legitimate and more inclusive system; and


Nous nous sommes accordés sur une réforme de la protection des données qui permettra de stimuler le marché unique numérique dans l'UE en favorisant la confiance des consommateurs dans les services en ligne et en assurant la sécurité juridique pour les entreprises sur la base de règles claires et uniformes.

We agreed on a data protection reform that will help stimulate the Digital Single Market in the EU by fostering consumer trust in online services and by providing legal certainty for businesses based on clear and uniform rules.


Au niveau de l'UE, nous devons simplifier la réglementation en matière de TVA, adapter les règles d'insolvabilité, rendre plus facilement accessibles les informations sur les exigences réglementaires et travailler à un cadre en matière de propriété intellectuelle clair et favorable aux PME.

At EU level, we need to simplify VAT regulation, adapt insolvency rules, make information on regulatory requirements more easily accessible and work on a clear and SME-friendly intellectual property framework.


25. estime que l'utilisation de règlements au lieu de directives contribuerait, le cas échéant, à créer un environnement réglementaire plus clair et réduirait les coûts liés à la transposition; invite la Commission à élaborer une approche plus ciblée pour choisir les instruments législatifs, en fonction des caractéristiques juridiques et de fond des dispositions à mettre en œuvre, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ...[+++]

25. Considers that the use of regulations instead of directives where appropriate would contribute to a clearer regulatory environment and reduce the transaction costs associated with transposition; calls on the Commission to develop a more targeted approach to choosing legislative instruments, depending on the legal and substantial characteristics of the provisions to be implemented, while respecting the principles of subsidiarity and proportionality;


25. estime que l'utilisation de règlements au lieu de directives contribuerait, le cas échéant, à créer un environnement réglementaire plus clair et réduirait les coûts liés à la transposition; invite la Commission à élaborer une approche plus ciblée pour choisir les instruments législatifs, en fonction des caractéristiques juridiques et de fond des dispositions à mettre en œuvre, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ...[+++]

25. Considers that the use of regulations instead of directives where appropriate would contribute to a clearer regulatory environment and reduce the transaction costs associated with transposition; calls on the Commission to develop a more targeted approach to choosing legislative instruments, depending on the legal and substantial characteristics of the provisions to be implemented, while respecting the principles of subsidiarity and proportionality;


25. estime que l'utilisation de règlements au lieu de directives contribuerait, le cas échéant, à créer un environnement réglementaire plus clair et réduirait les coûts liés à la transposition; invite la Commission à élaborer une approche plus ciblée pour choisir les instruments législatifs, en fonction des caractéristiques juridiques et de fond des dispositions à mettre en œuvre, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ...[+++]

25. Considers that the use of regulations instead of directives where appropriate would contribute to a clearer regulatory environment and reduce the transaction costs associated with transposition; calls on the Commission to develop a more targeted approach to choosing legislative instruments, depending on the legal and substantial characteristics of the provisions to be implemented, while respecting the principles of subsidiarity and proportionality;


Elle est convaincue qu'une approche plus ciblée pour choisir les instruments législatifs, en fonction des caractéristiques juridiques et de fond des dispositions à mettre en œuvre, contribuerait à créer un environnement réglementaire plus clair et réduirait les coûts liés à la transposition.

Your Rapporteur believes that a more targeted approach to choosing legislative instruments, depending on the legal and substantial characteristics of the provisions to be implemented, would contribute to a clearer regulatory environment and reduce the transaction costs associated with transposition.


Sous la pression du Parlement européen, la Commission a aussi rédigé des propositions claires, destinées à simplifier l’administration, et elle a plus spécifiquement introduit un degré de flexibilité clair qui permettra désormais à chaque personne prélevant de l’argent sue le Fonds structurel de transférer des ressources entre les programmes et même d’utiliser ces resso ...[+++]

Under pressure from the European Parliament, the Commission has also drafted clear proposals for simplifying administration, and in particular it has introduced a clear degree of flexibility that will now enable everyone drawing down money from the Structural Funds to transfer resources between programmes and even to use these resources to cover loans, which is especially important for new Member States.




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réglementaire plus clair nous permettra ->

Date index: 2021-08-12
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