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Amélioration de la législation
Bilan écologique
Bonnes pratiques réglementaires
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Dépenses de protection de l’environnement
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
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Environnement réglementaire
Expert en agroalimentaire
Expert en technologies alimentaires
Gouvernance réglementaire
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
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Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
écobilan
évaluation environnementale

Traduction de «environnement réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire

Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment


Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]




conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en technologies alimentaires | conseiller en conformité réglementaire en agroalimentaire/conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en agroalimentaire

food law advisor | food safety regulatory advisor | food regulatory advisor | legislation and specification advisor


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particul ...[+++]

It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologie ...[+++]


Les banques et les autres institutions financières du Canada exercent leurs activités dans un environnement où le fardeau réglementaire augmente rapidement, surtout dans le contexte d'une explosion de la réglementation internationale, qui se répercute sur l'environnement réglementaire du Canada.

Canada's banks and other financial institutions operate in an environment of rapidly increasing regulatory burden, particularly in light of the explosion of international regulation, which impacts the regulatory environment here in Canada.


Ce que nous tentons de faire maintenant, avec les éléments de notre plan d'action, en particulier pour le développement d'un environnement stratégique favorable et un environnement réglementaire favorable, c'est de refléter à la fois les éléments de la stratégie fédérale et les obligations réglementaires du ministère comme tels.

What we are trying to do now, with the components of our action plan, particularly those for the development of a favourable strategic environment and regulatory environment, is to reflect both the elements of the federal strategy and the regulatory obligations of the department per se.


Je pense que Tara serait probablement mieux placée que moi pour parler de l'environnement réglementaire, mais, oui, je pense que nous avons un environnement réglementaire assez supérieur ici.

I think probably Tara could speak a little bit more to the regulatory environment, but yes, I think we have quite a superior regulatory environment we operate in.


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L'industrie sait gérer le risque dans un environnement réglementaire stable; un environnement réglementaire instable exacerbe ce risque.

Industry can manage risk under a stable regulatory environment; an unstable regulatory environment adds to that risk.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".


COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".


Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » /* COM/2002/0278 final */

Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment" /* COM/2002/0278 final */


Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »

Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".


La Commission définit des principes de simplification de l'environnement réglementaire dans l'Union

Commission sets out principles for simplifying the regulatory environment in the Union


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