Vertaling van "règles écrites tiennent également " (Frans → Engels) :

Les nouvelles règles proposées tiennent également compte des considérations prudentielles en veillant à ce que les caractéristiques des obligations garanties correspondent au profil de risque sur lequel repose leur traitement prudentiel préférentiel actuellement prévu à l'échelle de l'UE.
The proposed new rules also address prudential concerns by ensuring that the features of covered bonds are in line with the risk profile that is underlying already existing EU-wide preferential capital treatment.

3. Si la contrepartie centrale est une entreprise mère ou une filiale, les règles écrites tiennent également compte de toute circonstance dont la contrepartie centrale a ou devrait avoir connaissance, qui est susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêts du fait de la structure et des activités d'autres entreprises avec lesquelles elle a une relation d'entreprise mère ou de filiale.
3. Where the CCP is a parent undertaking or a subsidiary, the written arrangements shall also take into account any circumstances, of which the CCP is or should be aware, which may give rise to a conflict of interest arising as a result of the structure and business activities of other undertakings with which it has a parent undertaking or a subsidiary relationship.

Également dans un but de simplification, il convient d’appliquer aux comités des règles de procédure communes, y compris les dispositions clés relatives à leur fonctionnement et la possibilité d’émettre un avis au moyen d’une procédure écrite.
In order to simplify further, common procedural rules should apply to the committees, including the key provisions relating to their functioning and the possibility of delivering an opinion by written procedure.

En outre, certains autres secteurs sont également régis par des règles spécifiques qui tiennent compte de leur situation particulière et qui peuvent s'écarter en tout ou en partie des présentes lignes directrices (9).
In addition, some other sectors are also subject to specific rules which take account of the particular situation of the sectors concerned and which may totally or partially derogate from these guidelines (9).

48. S'il y a lieu, le groupe spécial d'arbitrage doit fixer la date limite pour le dépôt de toutes les autres pièces écrites, y compris les réfutations écrites, de manière à ménager à chacune des parties la possibilité de présenter un nombre égal de pièces écrites dans le respect des délais prévus par l'article 188 du présent accord et les présentes règles relativement aux procédures du groupe spécial d'arbitrage.
48. If appropriate, the arbitration panel shall fix the time limit for delivering any further written submissions, including rebuttal written submissions, so as to provide each Party with the opportunity to make an equal number of written submissions subject to the time limits for arbitration panel proceedings set out in Article 188 of this Agreement and these rules.

Lors du calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier, les autorités compétentes tiennent compte également de la disponibilité et de la transférabilité effectives des fonds propres entre les différentes entités juridiques du groupe, compte tenu des objectifs fixés par les règles relatives à l'adéquation des fonds propres.
when calculating own funds at the level of the financial conglomerate, competent authorities shall also take into account the effectiveness of the transferability and availability of the own funds across the different legal entities in the group, given the objectives of the capital adequacy rules.

Lors du calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier, les autorités compétentes tiennent compte également de la disponibilité et de la transférabilité effectives des fonds propres entre les différentes entités juridiques du groupe, compte tenu des objectifs fixés par les règles relatives à l'adéquation des fonds propres.
when calculating own funds at the level of the financial conglomerate, competent authorities shall also take into account the effectiveness of the transferability and availability of the own funds across the different legal entities in the group, given the objectives of the capital adequacy rules;