Traduction de «proposées tiennent également » (Français → Anglais) :

Les nouvelles règles proposées tiennent également compte des considérations prudentielles en veillant à ce que les caractéristiques des obligations garanties correspondent au profil de risque sur lequel repose leur traitement prudentiel préférentiel actuellement prévu à l'échelle de l'UE.
The proposed new rules also address prudential concerns by ensuring that the features of covered bonds are in line with the risk profile that is underlying already existing EU-wide preferential capital treatment.

Les mesures proposées tiennent également compte de la discipline budgétaire propre à l'Union, que traduisent les plafonds actuels des perspectives financières, et de la priorité probable accordée à l'action en faveur de la croissance dans les prochaines perspectives financières après 2006.
The measures proposed also take account of the Union's own budgetary discipline contained within the current Financial Perspective ceilings and the likely focus on promoting growth in the next Financial Perspectives after 2006.

Les modifications proposées tiennent également compte de la nouvelle formulation type du Parlement européen concernant les actes délégués.
This also takes into account the European Parliament’s new standard formulation concerning delegated acts.

34. estime que le nouvel instrument devrait offrir une approche différenciée du financement alloué aux organisations de la société civile et aux autorités locales, et également éviter toute concurrence inutile entre les deux types d'acteurs; souligne la nécessité de traiter le problème du dépassement des quotas d'inscription du programme actuel; demande que le futur programme thématique et les modalités d'aide proposées tiennent pleinement compte des résultats du dialogue structuré;
34. Believes that the new instrument should provide for a differentiated approach to funding for civil society organisations and local authorities, and also avoid pointless competition between the two types of actor; stresses the need to address the problem of the current programme's over-subscription; calls for the results of the Structured Dialogue to be fully reflected in the future thematic programme and the proposed aid modalities;

34. estime que le nouvel instrument devrait offrir une approche différenciée du financement alloué aux organisations de la société civile et aux autorités locales, et également éviter toute concurrence inutile entre les deux types d'acteurs; souligne la nécessité de traiter le problème du dépassement des quotas d'inscription du programme actuel; demande que le futur programme thématique et les modalités d'aide proposées tiennent pleinement compte des résultats du dialogue structuré;
34. Believes that the new instrument should provide for a differentiated approach to funding for civil society organisations and local authorities, and also avoid pointless competition between the two types of actor; stresses the need to address the problem of the current programme’s over-subscription; calls for the results of the Structured Dialogue to be fully reflected in the future thematic programme and the proposed aid modalities;

Sur ce point, votre rapporteur souhaiterait également que ses collègues tiennent compte des contraintes physiques conditionnant d'éventuelles améliorations aux dispositions qui ont été proposées par la Commission en consultation avec les parties concernées.
On this point, your Rapporteur would also like colleagues to bear in mind the physical constraints as regards any improvement on the requirements proposed by the Commission in consultation with stakeholders.

M. Petit a également dit: « .les modifications proposées tiennent compte du principe fondamental de détermination de la peine portant qu'une peine doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant..».
Mr. Petit also said that “.the proposed amendments reflect the fundamental principle of sentencing that a sentence must be proportionate to the gravity of the offence and the degree of responsibility..”.

Les mesures proposées tiennent également compte de l'avis du Comité des consommateurs de la Commission sur une politique communautaire du tabac socialement responsable, adopté le 14 juin 1998.
The measures proposed also take account of the Commission's Consumers Committee opinion on a socially responsible Community tobacco policy adopted on 14 June 1998.