Traduction de «autres pièces écrites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fretter à chaud ou fretter par refroidissement(une pièce sur une autre) | fretter une pièce sur une autre
shrink on a piece on to another | shrink-fit

poseur de pièces décoratives et autres en métal ouvré [ poseuse de pièces décoratives et autres en métal ouvré ]
ornamental metalworker

pièce de sympathie [ pièce empathique | pièce en imitant une autre ]
sympathy coin

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

forme autre que billets de banque et pièces
non-cash form

chaudronnerie,construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie
boilermaking,manufacture of reservoirs,tanks and other sheet-metal containers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le commissaire reçoit les demandes, taxes, pièces écrites, documents et modèles pour brevets, fait et exécute tous les actes et choses nécessaires pour la concession et la délivrance des brevets; il assure la direction et la garde des livres, archives, pièces écrites, modèles, machines et autres choses appartenant au Bureau des brevets, et, pour l’application de la présente loi, est revêtu de tous les pouvoirs conférés ou qui peuvent être conférés par la Loi sur les enquêtes à un commissaire nommé en vertu de la partie II de cette loi.
(2) The Commissioner shall receive all applications, fees, papers, documents and models for patents, shall perform and do all acts and things requisite for the granting and issuing of patents of invention, shall have the charge and custody of the books, records, papers, models, machines and other things belonging to the Patent Office and shall have, for the purposes of this Act, all the powers that are or may be given by the Inquiries Act to a commissioner appointed under Part II of that Act.

a) l'énoncé de la substance de l'exigence. b) un renvoi aux études, rapports ou autres pièces écrites non publiés que le ministre a fournis à la Commission, à l'exclusion des pièces dont il a demandé à la Commission de protéger le caractère confidentiel.
(a) a statement of the substance of the requirement; (b) a reference to every unpublished study, report or other written materials provided to the Commission by the Minister other than materials that the Minister has asked the Commission to treat as confidential.

e) l'exposé de toutes les solutions de rechange au projet de règle que la Commission a examinées et les raisons pour ne pas en avoir proposé l'adoption; f) un renvoi aux études, rapports ou autres pièces écrites d'importance, mais non publiés, sur lesquels la Commission se fonde pour proposer la règle; g) la description des coûts et avantages prévus du projet de règle; h) un renvoi à chaque règlement ou disposition de règlement qui sera modifié ou abrogé aux termes du paragraphe 222(3).
(e) a discussion of all alternatives to the proposed rule that were considered by the Commission and the reasons for not proposing the adoption of the alternatives considered; (f) a reference to any significant unpublished study, report or other written materials on which the Commission relies in proposing the rule; (g) a description of the anticipated costs and benefits of the proposed rule; (h) a reference to every regulation or provision in a regulation to be amended or revoked under subsection 222(3).

a) le projet de politique; b) l'énoncé de l'objet du projet de politique; c) un résumé du projet de politique; d) un renvoi aux études, rapports, décisions ou autres pièces écrites d'importance, mais non publiés, sur lesquels la Commission se fonde pour proposer la politique; e) un renvoi à toute disposition de la présente loi, d'un règlement ou d'une règle à laquelle se rapporte le projet de politique.
(a) the proposed policy; (b) a statement of the purpose of the proposed policy; (c) a summary of the proposed policy; (d) a reference to any significant unpublished study, report, decision or other written materials on which the Commission relies in proposing the policy; (e) a reference to any provision of this Act, a regulation or a rule to which the proposed policy relates.

Toutefois, eu égard aux pièces jointes par les parties à leurs écrits et aux documents transmis dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé pour statuer sur le recours et décide qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande tendant à l’adoption de mesures d’organisation de la procédure autres que celles déjà adoptées.
However, in the light of the documents which the parties enclosed with their written submissions and the documents provided in the context of the measures of organisation of procedure, the Tribunal considers that it has sufficient information to rule on the action and has decided that there is no need to agree to the request for the adoption of measures of organisation of procedure other than those already adopted.

Elle précise que, dans le cadre d’un pourvoi, elle est elle-même compétente pour examiner si le Tribunal, sur le fondement des documents et autres pièces qui lui ont été soumis, n’a pas dénaturé le libellé des dispositions nationales ou de la jurisprudence nationale ou, encore, des écrits de doctrine qui les concernent, et s'il ne s’est pas livré à des constatations manifestement contraires à leur contenu ou à leur portée.
It states that, in the context of an appeal, the Court of Justice has jurisdiction itself to determine whether the General Court, on the basis of the documents and other evidence submitted to it, distorted the wording of the national provisions or of national case-law, or of the academic writings concerning them, and whether the General Court made findings that were manifestly inconsistent with their content or significance.

l’existence de procédures écrites pour la remise à l’autorité nationale désignée des fausses pièces en euros, des pièces en euros impropres à la circulation et des autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques; et
the existence of written procedures for submitting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins to the designated national authority; and

chaque sac ou boîte mentionne les détails permettant l’identification de la personne physique ou morale qui remet les pièces, la valeur globale et la valeur unitaire, le poids, la date du conditionnement et le numéro du sac ou de la boîte. La personne physique ou morale qui remet les pièces fournit une liste de conditionnement qui donne un aperçu des sacs ou boîtes remis; si les pièces ont été traitées avec des substances chimiques ou d’autres substances dangereuses, les unités de conditionnement standard sont accompagnées d’une déclaration écrite indiquant de manière précise les substances qui ont été utilisées.
each bag or box shall bear the identifying details of the submitting natural or legal person, the value and the denomination contained, the weight, the date of packaging and the bag or box number; the submitting natural or legal person shall provide a packaging list with an overview of the bags or boxes submitted; where coins have been treated with chemical or other hazardous substances, the standard packaging units shall be accompanied by a written declaration specifying the exact substances which have been used.

48. S'il y a lieu, le groupe spécial d'arbitrage doit fixer la date limite pour le dépôt de toutes les autres pièces écrites, y compris les réfutations écrites, de manière à ménager à chacune des parties la possibilité de présenter un nombre égal de pièces écrites dans le respect des délais prévus par l'article 188 du présent accord et les présentes règles relativement aux procédures du groupe spécial d'arbitrage.
48. If appropriate, the arbitration panel shall fix the time limit for delivering any further written submissions, including rebuttal written submissions, so as to provide each Party with the opportunity to make an equal number of written submissions subject to the time limits for arbitration panel proceedings set out in Article 188 of this Agreement and these rules.

40. Chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduction de ses pièces écrites dans la langue choisie par l'autre partie et en supporte les coûts.
40. Each Party shall arrange for and bear the costs of the translation of its written submissions into the language chosen by the other Party.