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Vertaling van "règlements qui vont sans doute nous expliquer " (Frans → Engels) :

Vous êtes conscient qu'une fois qu'un projet de loi a été adopté, il reste encore au gouvernement à mettre en place des règlements qui vont sans doute nous expliquer et restreindre toute la portée de ce projet de loi, selon les règlements adoptés.

And after that, there is also the regulatory process. As you well know, after the bill is passed, the government still has to introduce regulations explaining the provisions of the bill and restricting their scope.


Grâce à REACH, l'UE répond avec succès à leurs préoccupations en produisant des connaissances sur les produits chimiques et en interdisant les produits toxiques sur le marché de l'Union. Le règlement REACH inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d'autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l'environnement».

REACH is already inspiring chemical legislation in other countries and further improvements will allow us to protect our citizens' health and the environment even better".


Les expériences uniques et connaissances garnis durant la semaine vont sans doute nous fournir avec une abondance d'approches créatives et diversifié qui vont s'enfiler dans nos salles de classes à travers le Canada.

The unique experiences and knowledge from this week will undoubtedly give us many diverse and creative approaches to use in our classrooms across Canada.


Au bout du compte, les conservateurs vont sûrement continuer à se livrer à leurs manoeuvres politiques partisanes. Ils vont sans doute inclure dans leur projet de loi omnibus les mesures touchant les pensions, non pas parce qu'il est plus facile d'agir de la sorte et parce que ces mesures sont liées au budget, mais plutôt parce qu'ils pourront dire à tort que nous nous somm ...[+++]

In the end, the Conservatives will undoubtedly continue their history of partisan gamesmanship and will predictably include these pension measures in their omnibus legislation, not because it is easier and because the pension measures are related to the budget, but because they can falsely claim that we did not support reducing our pensions if we vote against their millions of dollars in advertising or raising of EI premiums on job creators.


En réponse aux doutes exprimés par la Commission concernant le mécanisme de calcul des aides, les autorités polonaises ont expliqué la formule utilisée pour calculer les éléments d'aide, fixée dans un règlement polonais du 11 août 2004 (11).

Referring to the doubts raised by the Commission concerning the calculation mechanism, the Polish authorities explained the formula used to calculate the aid elements indicated in the Polish Regulation of 11 August 2004 (11).


Ces doutes s’expliquent en premier lieu par notre volonté unanime d’éviter la simplification et l’assouplissement de procédures nous conduisant à un infléchissement du contrôle, de la déclaration des produits.

These doubts can be explained in the first place by our unanimous desire to avoid simplifying and relaxing procedures and thus curbing product control and declarations.


Il accorde en outre un fonds de soutien à 30 refuges d'un bout à l'autre du pays. Nous devions avoir une réunion fédérale-provinciale pour parler du problème de la violence faite aux femmes, mais, évidemment, cette réunion est prévue pour janvier et ces irresponsables, en face, vont sans doute provoquer des élections.

We were supposed to have a federal-provincial meeting to put all our needs together to answer this problem of violence against women but, of course, it is in January and those irresponsible people over there are probably bringing us to an election.


Comme je l’ai déjà dit, l’idée d'auto-réglementation nous séduit sans doute, mais toutes les banques auraient alors dû soutenir la proposition.

As I have already stated, although we welcome the idea of self-regulation, the proposal should have been backed by all banks.


Cette modification serait aussi cohérente sur le plan juridique car, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, la disposition est tirée de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1049/2001 qui porte uniquement sur l'accès du public aux documents.

Such a change would also be legally consistent since, as explained above, the provision is taken from Article 9(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 which only deals with public access to documents.


Oui, en vérité, les occasions pour des désaccords entre nous vont sans doute se multiplier au fur et à mesure que le rôle du Parlement dans l'élaboration de la législation communautaire grandit.

Indeed, the occasions for diversing views may even grow as Parliament's role in the legislative process increases.




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règlements qui vont sans doute nous expliquer ->

Date index: 2022-09-24
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