Vertaling van "rôle du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Protocol on the role of national parliaments in the European Union

rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
role of national Parliaments in the European Union

Déclaration (n° 13) relative au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Declaration (No 13) on the role of national parliaments in the European Union

Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]
International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]

Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable
Strengthening the Role of Parliaments in Democratic Governance and Sustainable Development

Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor [ Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation ]
Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board [ Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rôle de la COSAC est inscrit au Protocole sur le rôle des parlements nationaux au sein de l’UE qui précise que la COSAC peut transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission toute contribution qu’elle juge appropriée.
The role of COSAC is recognised in the protocol on the role of national Parliaments in the EU which states that COSAC may send the European Parliament, the Council and the Commission any contribution it deems appropriate.

Le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes
The role of national Parliaments in EU affairs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0042 - EN - Le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0042 - EN - The role of national Parliaments in EU affairs

Les trois institutions rappellent le rôle et la responsabilité des parlements nationaux prévus par les traités, dans le protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et dans le protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The three Institutions reiterate the role and responsibility of national Parliaments as laid down in the Treaties, in Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and in Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union.

La notion de gouvernement par l'exécutif, le rôle d'un premier ministre, le rôle du gouverneur général, le rôle du pouvoir exécutif, le rôle du Parlement, la relation d'imputabilité entre les ministres et le Parlement, le rôle des sous-ministres, le rôle du personnel exonéré, tels sont les principes qui caractérisent notre forme de gouvernement.
The notions of what it means to have cabinet government, the role of a prime minister in cabinet government, the role of the governor general, the role of the executive, the role of Parliament, the accountability relationship between ministers and Parliament, the role of deputy ministers, the role of exempt staff, those are quintessential principles of our form of government.

Dans sa résolution du 5 février 2002, le Parlement européen a approuvé l'approche à quatre niveaux pour les valeurs mobilières, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour devant le Parlement européen par la Commission et de la lettre du 2 octobre 2001 adressée par le membre de la Commission chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement européen en ce qui concerne la sauvegarde du rôle du Parlement européen dans ce processus.
In its Resolution of 5 February 2002, the European Parliament endorsed the four-level approach for securities, on the basis of a solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the Chairman of the Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

Par conséquent, la tendance au Canada semble avoir été d'affaiblir le rôle du Parlement plutôt que d'adopter un modèle moderne et efficace de gestion des affaires publiques qui exigerait un rôle accru pour le Parlement.
Therefore, the trend in Canada seems to have been to emasculate Parliament rather than to move to a more modern- day good governance model that would demand an enhanced role for Parliament.

Si le gouvernement avait réellement voulu nous rassurer et confirmer que le rôle du Parlement n'allait pas être indûment miné ou inutilement compromis par les dispositions du projet de loi C-27 régissant la création de nouveaux parcs nationaux, une disposition amenuisant le rôle du Parlement dans le nouveau processus n'aurait certainement jamais été glissée dans la version originale du projet de loi.
Surely, if the government was trying to reassure us that the role of Parliament was not going to be excessively diminished or needlessly compromised by the provisions of Bill C-27 regarding the creation of new national parks, a provision so dismissive towards Parliament's role in this new process would not have found its way into the original bill.

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, si je comprends bien le rôle du Parlement, c'est au pouvoir exécutif de négocier l'accord, et c'est au Parlement de l'approuver ou de le rejeter, mais notre rôle n'est pas de renégocier l'accord, même si j'aurais bien aimé avoir cette possibilité.
Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, my understanding of the role of Parliament is that it is an executive prerogative to negotiate the agreement and Parliament's right to either approve it or deny passage of it, but that our role is not to renegotiate the agreement, much as I would like to have had that opportunity.

Nous ne consacrons pas autant de temps à célébrer ce que selon le sénateur Joyal est au coeur du pays, c'est-à-dire le rôle du Parlement, le rôle du Sénat et le rôle de la Couronne au Parlement.
Yet we do not spend an equal amount of time celebrating what Senator Joyal says goes to the fundamental heart of the country, which is the role of Parliament, the role of the Senate and the role of the Crown in Parliament.