Vertaling van "règlement-cadre adoptée aujourd " (Frans → Engels) :

La révision du règlement-cadre adoptée aujourd’hui renforce également le rôle de la Commission dans l’analyse des coûts des prestataires de services facturés aux compagnies aériennes et, en fin de compte, aux passagers.
The revised framework regulation adopted today also strengthens the role of the Commission in scrutinising the costs of service providers charged to airlines and ultimately passengers.

Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.
It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.

La communication adoptée aujourd'hui s'inscrit également dans le cadre d'une évaluation globale de l'«acquis» existant, conformément au programme pour une réglementation affûtée et performante, dont l'objectif est de rendre la législation de l'Union plus simple, plus pertinente et plus efficace.
The Communication adopted today also follows up on broad evaluation of the existing "acquis", as part of the Regulatory Fitness and Performance Program (REFIT) exercise which aims at making EU legislation simpler, more relevant and effective.

Dans le cadre des mesures adoptées aujourd'hui, la Commission présente une série d'actions visant à aider les États membres à prodiguer un enseignement de qualité à l'ensemble des jeunes, afin qu'ils acquièrent les connaissances et les compétences leur permettant de participer pleinement à la société et de répondre aux nouvelles perspectives et aux nouveaux défis engendrés par la mondialisation et les évolutions technologiques.
As part of today's measures, the Commission is presenting a series of actions to help Member States provide high quality education for all young people, so they acquire the knowledge and skills to participate fully in society and to respond to new opportunities and challenges opened up by globalisation and technological change.

La décision adoptée aujourd'hui prend la forme d'un règlement délégué—le premier acte de ce type à mettre en œuvre l'obligation de compensation centrale dans le cadre du règlement sur l'infrastructure du marché européen («EMIR»).
Today's decision takes the form of a Delegated Regulation—the first such to implement the clearing obligation under the European Market Infrastructure Regulation ('EMIR').

7. Des mesures d’exécution relatives à la gestion des courants de trafic aérien, y compris les mécanismes de contrôle nécessaires, sont établies conformément à la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre et adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement-cadre, de manière à optimiser les capacités d’utilisation de l’espace aérien disponibles et à renforcer les processus de gestion des courants de trafic aérien.
7. Implementing rules for air traffic flow management, including the necessary oversight arrangements, shall be developed in accordance with the advisory procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation and adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3) of the framework Regulation, with a view to optimising available capacity in the use of airspace and enhancing air traffic flow management processes.

Dans le cadre de la stratégie globale en matière de DPI adoptée aujourd'hui, la Commission propose aussi un nouveau règlement visant à renforcer le cadre juridique des interventions des autorités douanières.
As part of today's overall IPR strategy, the Commission also proposes a new customs regulation, to further reinforce the legal framework for customs' actions.

Ils comprennent une part importante destinée au programme Meda II (127 millions d'euros), l'enveloppe financière adoptée aujourd'hui (15 millions d'euros) qui est destinée à renforcer l'union douanière, ainsi que des fonds prévus dans le cadre d'un autre projet de règlement (destiné à promouvoir le développement économique et social - 45 millions d'euros) proposé par la Commission, dont le traitement législatif est en cours.
It includes a substantial share of the Meda II programme (€ 127 mio), the financial envelope which has been adopted today (€ 15 million) to reinforce customs union and the funds foreseen by an other draft regulation (to promote economic and social development € 45 million) proposed by the Commission whose legislative process is in progress.

Les propositions d'aujourd'hui complètent celles concernant les règlements "cadres" et "de coordination", qui ont été adoptées le 24 février dernier (2).
Today's proposals follow on from those concerning the framework and coordination regulations, which were adopted on 24 February (2).