Traduction de «révision du règlement-cadre adoptée aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

règlement financier-cadre révisé des agences exécutives
revision of the framework financial regulation for executive agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La révision du règlement-cadre adoptée aujourd’hui renforce également le rôle de la Commission dans l’analyse des coûts des prestataires de services facturés aux compagnies aériennes et, en fin de compte, aux passagers.
The revised framework regulation adopted today also strengthens the role of the Commission in scrutinising the costs of service providers charged to airlines and ultimately passengers.

Nous allons compléter cette étape importante par une révision du règlement-cadre relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur.
And this is not the end of the story. We will complement this important step with a revision of the framework regulation on type-approval and market surveillance of motor vehicles.

Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.
It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.

La communication adoptée aujourd'hui s'inscrit également dans le cadre d'une évaluation globale de l'«acquis» existant, conformément au programme pour une réglementation affûtée et performante, dont l'objectif est de rendre la législation de l'Union plus simple, plus pertinente et plus efficace.
The Communication adopted today also follows up on broad evaluation of the existing "acquis", as part of the Regulatory Fitness and Performance Program (REFIT) exercise which aims at making EU legislation simpler, more relevant and effective.

En plus de l'ajustement de l'effet de levier proposé aujourd'hui, la Commission examinera, dans le cadre de la révision du règlement EMIR, les préoccupations exprimées à propos de l'accès aux services de compensation et déterminera si et comment les obligations de compensation et de marge doivent s'appliquer aux sociétés et aux petites sociétés financières.
In addition to the adjustments to the leverage ratio proposed today, the Commission will assess concerns about access to clearing services and consider whether and how corporates and small financials should be covered by clearing and margining requirements as part of the EMIR review.

Les mesures adoptées aujourd'hui seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l'UE sur les télécommunications en 2016.
The measures adopted today will be completed by an ambitious overhaul of EU telecoms rules in 2016.

La décision adoptée aujourd'hui prend la forme d'un règlement délégué—le premier acte de ce type à mettre en œuvre l'obligation de compensation centrale dans le cadre du règlement sur l'infrastructure du marché européen («EMIR»).
Today's decision takes the form of a Delegated Regulation—the first such to implement the clearing obligation under the European Market Infrastructure Regulation ('EMIR').

7. Des mesures d’exécution relatives à la gestion des courants de trafic aérien, y compris les mécanismes de contrôle nécessaires, sont établies conformément à la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre et adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement-cadre, de manière à optimiser les capacités d’utilisation de l’espace aérien disponibles et à renforcer les processus de gestion des courants de trafic aérien.
7. Implementing rules for air traffic flow management, including the necessary oversight arrangements, shall be developed in accordance with the advisory procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation and adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3) of the framework Regulation, with a view to optimising available capacity in the use of airspace and enhancing air traffic flow management processes.

Dans le cadre de la stratégie globale en matière de DPI adoptée aujourd'hui, la Commission propose aussi un nouveau règlement visant à renforcer le cadre juridique des interventions des autorités douanières.
As part of today's overall IPR strategy, the Commission also proposes a new customs regulation, to further reinforce the legal framework for customs' actions.