Vertaling van "dpi adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

commune adoptée
adopted municipality

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

dureté par indentation | DPI
indentation force deflection | IFD | indentation load deflection | indentation hardness

dernière période interglaciaire | DPI
last interglacial | LIG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’achèvement de la protection des DPI pour les biens commercialisés sur le marché mondial sera complété par un régime communautaire de protection similaire pour les contrefaçons produites et restant dans la Communauté lorsque la directive visant à assurer le respect des droits intellectuels, adoptée en 2004, sera appliquée en 2006.
The completion of the protection of IPR for internationally traded goods will be complemented by similar Community protection for fakes produced and remaining in the Community when the Enforcement Directive adopted in 2004 is implemented in 2006.

La législation de l'UE: Une série de mesures ont été adoptées ou proposées afin de mettre en place un cadre communautaire plus efficace et unifié pour les DPI ; on y trouve notamment un brevet communautaire abordable qui garantit la sécurité juridique, le brevetage des inventions issues de la biotechnologie et de l'informatique, un droit d'auteur adapté à l'ère numérique, et la protection des bases de données et des modèles.
EU legislation: A range of measures have been adopted or proposed to establish a more effective and unified IPR framework in the EU. These include an affordable and legally certain Community patent, patent protection of biotechnology and computer-implemented inventions, copyright for the digital age, protection of databases and of designs.

Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.
The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.

Au sein de l'ERIC JIV, une approche intégrée de lignes directrices et de contrats de propriété intellectuelle est adoptée en ce qui concerne les droits des instituts de recherche nationaux qui affectent des infrastructures à l'ERIC JIV, portant sur le transfert de technologies et le partage des DPI, pour laquelle le directeur exécutif propose des règles de procédure au Conseil.
Within JIV-ERIC an integrated approach of guidelines and contracts for intellectual property shall be adopted regarding the rights of national research institutes dedicating infrastructure to JIV-ERIC covering technology transfer and sharing of IPR, for which the Executive Director shall propose Rules of Procedure to the Council.

Dans le cadre de la stratégie globale en matière de DPI adoptée aujourd'hui, la Commission propose aussi un nouveau règlement visant à renforcer le cadre juridique des interventions des autorités douanières.
As part of today's overall IPR strategy, the Commission also proposes a new customs regulation, to further reinforce the legal framework for customs' actions.

La procédure devrait s'appliquer à toutes les atteintes aux DPI, conformément à l'approche adoptée pour d'autres marchandises.
The procedure should be applicable to all IPR infringements, consistent with the approach taken for the other goods.

Tandis que la stratégie de l'Union européenne visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, adoptée en 2004, est en cours de révision et que le nouveau programme FISCUS est attendu, votre rapporteure pour avis estime qu'il est clairement nécessaire d'intensifier en particulier la coopération technique, ciblée et sur mesure, sur la propriété intellectuelle avec les partenaires de l'Union, surtout avec des pays prioritaires tels que la Chine, afin de garantir un niveau maximal de protection des DPI tant pour les entreprises légitimes que pour les consommateurs.
While the 2004 EU Strategy for the Enforcement of Intellectual Property Rights in Third Countries is undergoing revision, and the new FISCUS program is awaited, your rapporteur sees a clear need to step up especially the targeted and customised technical cooperation on IP with the EU's partners, and in particular with priority countries such as China, to ensure the maximum level of IPR protection for both legitimate businesses and consumers.

Afin que les DPI soient intégralement couverts, la stratégie aborde de nombreuses questions, depuis les brevets dont une entreprise a besoin pour protéger une invention jusqu'à l'usage abusif de ces inventions, qui fait l'objet d'une proposition également adoptée aujourd'hui et renforcera les moyens d'action contre la contrefaçon et le piratage.
The strategy deals with many issues to ensure IPR are covered comprehensively - from the patent a business needs to protect an invention to tackling the misuse of such inventions via a proposal also adopted today which will strengthen action on counterfeiting and piracy.

5. souligne que toute mesure adoptée afin d'appliquer les DPI doit respecter la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier ses articles 7 et 8, et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier ses articles 6, 8 et 10, et être nécessaire, proportionnée et appropriée à une société démocratique; rappelle, à ce titre, que la protection de la propriété intellectuelle est prévue à l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
5. Stresses that any measures taken to enforce IPRs must respect the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular Article 7 and Article 8, and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in particular Article 6, Article 8, and Article 10, and be necessary, proportionate, and appropriate within a democratic society; recalls in this connection that Article 17 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union provides for the protection of intellectual property;

Les dispositions applicables aux DPI réaffirment l'attachement des deux parties à l'ADPIC et aux principales conventions internationales adoptées dans ce domaine.
The provisions relating to IPRs reaffirm both parties' commitments to TRIPs and to the main international IPR conventions.