Traduction de «règlement sera pré-publié » (Français → Anglais) :

C'est un processus qui doit se faire par pouvoir réglementaire, un règlement sera pré-publié dans la Gazette du Canada et une période de consultation sera donnée aux parties intéressées dans le but de faire valoir leurs revendications à l'égard du règlement que le gouverneur en conseil pourra prendre.
It is a process that is to be established through regulation. Regulations will be pre-published in the Canada Gazette and there will be a period of consultation for interested parties, to give them the opportunity of expressing their views about the regulations the Governor in Council may introduce.

Le règlement sera immédiatement publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans trois mois.
The Regulation will be published immediately in the Official Journal and will enter into force after 3 months.

À ce moment-là, le règlement proposé sera pré-publié, et le public sera invité, dans un processus complet et ouvert, à l'examiner à fond et à formuler des observations.
At that time the proposed regulations will be prepublished and there will be a full and open process through which both public scrutiny and public submissions will be invited.

Prochaines étapes: Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l’UE (le recueil de la législation de l’UE) et entrera en vigueur le 11 janvier 2015. Le Danemark ne l'appliquera pas.
Next steps: The Regulation is now to be published in the EU's Official Journal (the EU's Statute Book) and will apply from 11 January 2015. Denmark will not be participating.

Le règlement sera ensuite publié au Journal Officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard, certainement avant la fin de l'année.
It will then be published in the EU's Official Journal and enter into force 20 days later, certainly before the end of the year.

L'appel à propositions 2017 pour des bourses individuelles, doté d'un budget de près de 249 millions d'euros, sera publié le mois prochain.
The 2017 call for proposals for Individual Fellowships, with a budget of almost EUR 249 million, will be published next month.

La liste de ces organismes prioritaires sera adoptée au moyen d'un acte délégué, aussi près que possible de la date d'application du présent règlement (fin 2019).
The list of these priority pests will be adopted through a delegated act, as close as possible to the date of application of this Regulation (end of 2019).

18. Le code communautaire des frontières, y compris le guide pratique non contraignant à l’intention des gardes-frontières qui sera publié en septembre 2006, le règlement sur le petit trafic frontalier et le règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) forment un cadre juridique opérationnel grâce auquel un plus haut niveau de contrôle peut être exercé aux frontières.
18. The Community Borders Code, including the non-binding practical guide for border guards to be issued in September 2006, the Regulation on local border traffic and the Regulation establishing the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX) together represent a legal and operational framework through which border controls can be further developed to a high standard.

[22] Encadrement des aides à la formation, JO C 343 du 11.11.1998, p. 10, qui sera remplacé par un règlement d'exemption par catégorie pour les aides d'État à la formation, projet publié dans le JO C 89 du 28.3.2000.
[22] Framework on training aid, OJ C 343, 11.11.98, p. 10; to be succeeded by a block exemption Regulation for State aid for training, draft published in OJ C 89, 28.3.2000.

[17] Communication relative aux aides de minimis, JO C 68 du 6.3.1996, p. 9, qui sera remplacée par un règlement sur les aides d'État de minimis, dont un projet a été publié au JO C 89 du 28.3.2000, p. 6.
[17] Notice on the de minimis rule for State aid, OJ C 68, 6.3.1996, p. 9, to be succeeded by a de minimis Regulation in State aid, draft published in OJ C 89, 28.3.2000, p. 6.