Vertaling van "proposé sera pré-publié " (Frans → Engels) :

À ce moment-là, le règlement proposé sera pré-publié, et le public sera invité, dans un processus complet et ouvert, à l'examiner à fond et à formuler des observations.
At that time the proposed regulations will be prepublished and there will be a full and open process through which both public scrutiny and public submissions will be invited.

C'est un processus qui doit se faire par pouvoir réglementaire, un règlement sera pré-publié dans la Gazette du Canada et une période de consultation sera donnée aux parties intéressées dans le but de faire valoir leurs revendications à l'égard du règlement que le gouverneur en conseil pourra prendre.
It is a process that is to be established through regulation. Regulations will be pre-published in the Canada Gazette and there will be a period of consultation for interested parties, to give them the opportunity of expressing their views about the regulations the Governor in Council may introduce.

Il sera ensuite publié dans la Gazette du Canada, Partie I, et il y aura alors une période de commentaires de 75 jours, ce qui nous amènera à peu près à la mi-novembre.
They will then be published in the Canada Gazette, Part I, and then there is a comment period of 75 days, which will probably bring us to about the middle of November.

L'appel à propositions 2017 pour des bourses individuelles, doté d'un budget de près de 249 millions d'euros, sera publié le mois prochain.
The 2017 call for proposals for Individual Fellowships, with a budget of almost EUR 249 million, will be published next month.

Lorsque le document sera publié, en principe en août prochain, nous aurons un ensemble de faits concernant la durabilité dans le domaine agricole du point de vue de la terre, de l'eau et de l'air, qui à mon avis, sera à peu près incontestable.
Eventually, when we get it out in the street, maybe in August of this year, we'll have a set of facts about the sustainable end of agriculture—soil, water, and air—that I think will be as incontestable as you can get.

Nos délégations suivent de près l’évolution de ces questions dans le monde, et le prochain rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme qui sera publié au printemps traitera de la situation des minorités religieuses dans le monde.
Our delegations closely monitor these issues around the world, and the European Union’s next annual human rights report this spring will address the situation of religious minorities around the world.

En tout cas, toutes ces questions – aucune d’entre elles ne sera laissée de côté – feront partie des questions que nous allons poser, en proposant un certain nombre de pistes ou d’orientations, dans le livre vert que je vous ai indiqué et qui sera publié dans quelques mois.
In any case, all of these issues – none of which will be excluded – will form part of the questions that we are going to be considering, whilst proposing some courses of action or guidelines in the Green Paper that I mentioned, which will be published in a few months’ time.

La demande se rapporte à une enquête du Procureur de la République près le tribunal de Milan (procédure n° 47625/05) portant sur le délit visé à l'article 595 du code pénal italien (diffamation par voie de presse), probablement parce que, au cours d'un interview publié dans le Corriere della Sera du 23 octobre 2005 sous le titre "Liens entre la Province de Milan, Gavio et Unipol" ("Intreccio Provincia, Gavio e Unipol"), M. Albertini aurait insulté Filippo Penati, le président de la Province de Milan.
The request relates to an investigation made by the Public Prosecutor’s Office at the Court of Milan (procedure no 47625/05) in connection with the offence covered by Article 595 of the Italian Criminal Code (libel via the press), presumably because, in the course of an interview published in the Corriere della Sera of 23 October 2005 entitled ‘Links between the Province of Milan, Gavio and Unipol’ (‘Intreccio Provincia, Gavio e Unipol’), Mr Albertini allegedly insulted Filippo Penati, the President of the Province of Milan.

À la suite du travail effectué dans ce Parlement sur la nouvelle stratégie européenne en matière de santé et de sécurité - un rapport sera bientôt publié en mon propre nom - j'espère vivement voir la Commission proposer un programme pluriannuel en vue d'atteindre des niveaux élevés de sécurité et de santé dans les PME.
I very much hope that following the work we have done on the new European Health and Safety strategy here in Parliament – a report will shortly be appearing in my own name – on a proposal from the Commission for a multi-annual programme for high levels of health and safety in SMEs.

Le document de consultation de la Commission, qui exposera en détail le contenu du dispositif communautaire proposé, sera publié peu après le troisième document du comité de Bâle.
This consultative document, which will set out in detail the suggested contents of the new EU framework, will be published shortly after the Basel Committee's third consultative document.