Traduction de «règlement sera maintenant examinée » (Français → Anglais) :

Autorité européenne du travail: conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.
European Labour Authority: In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal for a Regulation will now be examined by the European Parliament and the Council.

Accès à la protection sociale: cette question sera maintenant examinée par le Conseil, qui peut adopter des recommandations sur la base de la proposition de la Commission dans les domaines relevant de la compétence de l'UE.
Access to social protection: This will now be examined by the Council, which can adopt recommendations on the basis of a Commission proposal in the areas of EU competence.

La proposition de règlement sera maintenant soumise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.
The proposal for a Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU.

Le projet de règlement sera maintenant examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel, ce qui permettra aux tiers concernés de présenter leurs observations, après quoi les États membres seront de nouveau consultés sur le texte.
The draft regulation will now be discussed with the Member States then published in the Official Journal to invite stakeholders to make their comments. After that the Member States will again be consulted on the text.

Elle sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.
The proposal will now be considered by the European Parliament and the Council of Ministers.

Ce règlement sera maintenant examiné par les États membres, le Parlement européen et le Comité économique et social afin d’être adopté dans les temps pour une entrée en vigueur le 1 juillet 2005.
The text will now be sent to the EU Member States, European Parliament and Economic and Social Committee so that it can be adopted in time for entry into force on 1 July 2005.

Compte tenu du fait que le nouvel instrument de voisinage sera particulièrement adapté à la spécificité de la coopération de part et d'autre des frontières extérieures de l'UE, l'extension de sa couverture géographique aux pays candidats et pré-candidats à l'adhésion pourra être examinée au moment de l'élaboration du projet de règlement concerné.
In view of the fact that the ENI will be an instrument particularly adapted to respond to the specificity of cooperation across external EU borders, the extension of its geographical scope to candidate countries and pre-candidate countries may be considered at the time of drawing up the regulation concerned.

L'opportunité d'apporter des changements spécifiques aux règlements existants et aux procédures internes de prise de décision sera examinée dans le but d'accroître la capacité de la Communauté à réagir, en temps opportun, aux situations d'après-crise.
Specific changes within existing regulations and in the internal decision-making procedures will be considered with a view to increasing the capacity of the Community to respond in a timely fashion to post-crises situations.

La proposition de règlement sera maintenant adressée au Parlement européen, au Comité économique et social, ainsi qu'au Conseil des ministres, afin d'entamer la procédure de co-décision qui doit aboutir à son adoption par les instances compétentes de l'Union.
The proposal will now be sent to Parliament, the Economic and Social Committee and the Council as the first step in the co-decision procedure.

Cette opération sera maintenant examinée dans le cadre d'autres règles de concurrence communautaires.
The operation will now be examined under other Community competition rules.