Traduction de «décision sera examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le comité revient sur cette conclusion et affirme qu'il s'agissait de muscler et d'enjoliver le débat, une pratique que les députés et les conservateurs sont conditionnés à adopter, sachez que cette décision sera examinée par les systèmes parlementaires du monde entier, au Royaume-Uni et ailleurs.
If the committee turns around and states that is just the torquing and embellishment of party members and the Conservatives who are conditioned to this, then that will be looked at in the U.K. and in the other parliamentary systems.

26. déplore la décision de la Conférence des présidents d'interdire la participation de députés européens aux pourparlers relatifs à CARS 2020; observe que de nombreuses autres organisations représentatives et de nombreux responsables politiques nationaux y sont associés; demande que la Conférence des présidents réexamine cette décision à la lumière des propositions importantes concernant l'avenir de l'industrie automobile élaborées dans le cadre de CARS 2020; relève qu'étant donné que toute législation émanant de CARS 2020 sera examinée de manière approfondie et approuvée par ses soins, la participation à des groupes de travail ne porte pas atteinte à son indépendance.
26. Deplores the decision of the Conference of Presidents to bar the engagement of MEPs in the CARS 2020 discussions; notes that many other representative organisations and Member State politicians are involved; demands that the Conference of Presidents review this decision in the light of the important proposals on the future of the car industry being developed in the CARS 2020 framework; notes that, as any legislation evolving from CARS 2020 will be closely examined and approved by the Parliament, participating in policy groups does not undermine Parliament’s independence.

Bien au contraire, cette décision garantit aux tiers intéressés par une concentration de dimension communautaire, d’une part, que celle-ci sera examinée par la Commission au regard du droit de l’Union et, d’autre part, que le Tribunal sera le juge compétent pour connaître d’un éventuel recours contre la décision de la Commission mettant fin à la procédure.
Quite to the contrary, that decision ensures for third parties concerned by a concentration with a Community dimension, first, that that merger will be assessed by the Commission in the light of EU law, and second, that the General Court will be the judicial body having jurisdiction to deal with any action against the Commission’s decision bringing the procedure to an end.

la recevra personnellement et sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les trois jours suivant la remise et sera expressément informé dans une langue qu'il comprend de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourra assister, au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale.
(i) will be personally served with it immediately and in any event not later than three days after the surrender and will be expressly informed in a language which he or she understands about the right to a retrial or an appeal , in which he or she will have the right to participate, which will allow the merits of the case, including fresh evidence, to be (re)examined and which may lead to the original decision being quashed ;

Cette décision sera examinée par la Cour de justice de Luxembourg afin de déterminer si l'article 308 du Traité peut réellement être considéré comme base juridique.
The EC Court of Justice in Luxembourg will examine and ascertain whether Article 308 of the Treaty really can be invoked as a legal basis.

La recommandation de clôturer les négociations avec dix pays sera examinée lors du Conseil européen de Bruxelles dans deux semaines et la décision finale sera prise par le Conseil européen de Copenhague dans deux mois.
The recommendation to conclude the negotiations with ten countries is to be debated at the Brussels European Council in 14 days’ time, and discussions regarding the final decision are to take place at the Copenhagen European Council in two months’ time.

Cette possibilité sera examinée avant qu’une décision soit prise concernant le retrait des murs.
This possibility will be examined before a decision is made to remove the walls.

- Votre suggestion sera examinée et les députés seront informés en temps voulu de la décision prise.
– This is being looked at and Members will be informed in due course.

La contribution éventuelle du Canada sera examinée à la lumière de la décision du Conseil de sécurité.
Canada's eventual contribution will be considered in light of the Security Council's decision.

Chaque décision sera examinée automatiquement par la Cour fédérale.
This decision is automatically reviewed by the Federal Court.