Traduction de «règlement sera maintenant » (Français → Anglais) :

Autorité européenne du travail: conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.
European Labour Authority: In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal for a Regulation will now be examined by the European Parliament and the Council.

La proposition de règlement sera maintenant soumise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.
The proposal for a Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU.

Nous avons maintenant lancé une proposition de réglementation d'entrée et de sortie du territoire européen, qui sera bientôt adoptée par le Parlement européen.
We‘ve launched a European proposal for rules on entering and exiting Europe that will soon be adopted by the European Parliament.

Le projet de règlement sera maintenant examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel, ce qui permettra aux tiers concernés de présenter leurs observations, après quoi les États membres seront de nouveau consultés sur le texte.
The draft regulation will now be discussed with the Member States then published in the Official Journal to invite stakeholders to make their comments. After that the Member States will again be consulted on the text.

Cependant, comme je l’ai dit tout à l’heure au début de mon intervention, ces propositions ainsi que la réglementation existante – M. Cutaş évoquait cette réglementation qui doit être mise en œuvre correctement entre maintenant et la fin de l’année sur les agences de notation et qui ne sera applicable complètement qu’en décembre 2010 – ne traitent pas tous les sujets.
However, as I said just now at the start of my speech, these proposals, together with the existing legislation – Mr Cutaş mentioned this legislation on credit rating agencies, which should be duly implemented between now and the end of the year, but which will only be fully applicable in December 2010 – do not address all of the issues.

17. Dans les faits, les dispositions des modalités d'application elles mêmes, qui octroient leurs pouvoirs aux actes de base sont ignorées et la question de la définition patrimoniale des fonds communautaires sera maintenant réglée par des règlements de la Commission.
17. The reality is that the provisions of the implementing rules which confer their powers on the basic acts are ignored, and the question of the definition in terms of accrual of Community funds will now be governed by Commission regulations.

- (DE) Monsieur le Président, l’adoption aujourd’hui par les députés européens du règlement sur les temps de conduite et de repos constituera sans aucun doute un progrès dans le sens où le minimum par jour sera revu à la hausse, le temps de conduite maximal autorisé sera réduit et le tachygraphe numérique sera introduit dans le but de prévenir toute falsification et de permettre de faire porter le contrôle sur les 28 derniers jours. Sans oublier que la durée du trajet - tant sur le plan de la distance que du temps pris pour l’effectuer - jusqu’au lieu d’affectation sera maintenant comptabilisée dans le temps de travail.
– (DE) Mr President, our adoption today of the regulation on driving and rest times will without doubt be a step forward in that the daily minimum will be increased, the maximum permitted driving time reduced, the digital tachograph introduced with the intention that manipulations be prevented and it be made possible to check the past 28 days, and, not least, the length of the journey – in terms both of distance and the time taken on it – to the place of assignment will now be counted as working time.

J’espère que cela sera maintenant rectifié grâce à l’application du règlement, qui fournit à la Commission les fonds nécessaires pour mettre en place un instrument efficace, comme celui-ci, afin de promouvoir la démocratie et les droits de l’homme.
I hope that this will now be corrected, on the basis of the application of the Regulation, which provides the Commission with the funds necessary for the application of an effective instrument, as this one is, for promoting democracy and human rights.

Après trente ans de discussions, nous allons maintenant apporter à ce domaine une réglementation qui prévoit les relevés de données statistiques exigés, et cette réglementation sera créée, pour la première fois, dans le cadre d’un simple règlement du Conseil.
Thirty years of discussions have now got us to the point where we can give this sector a regulation that provides for the required statistical surveys, and does so primarily within the framework of a simple Council regulation. Secondly, this regulation does not, in essence, call for any statements on aid legislation.

La proposition de règlement sera maintenant adressée au Parlement européen, au Comité économique et social, ainsi qu'au Conseil des ministres, afin d'entamer la procédure de co-décision qui doit aboutir à son adoption par les instances compétentes de l'Union.
The proposal will now be sent to Parliament, the Economic and Social Committee and the Council as the first step in the co-decision procedure.