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Affaire examinée
Aussi près qu'il pourra approcher
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "pourra être examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties




Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce propos, si Giant souhaite un réexamen de sa situation à la suite de la vente des parts, sa demande pourra être examinée en temps utile conformément aux dispositions du règlement de base.

In this regard, should Giant request a review of their situation following the sale of the shares, this can be considered in due time in line with the provisions of the basic Regulation.


Au besoin, l’opportunité d’élargir l’initiative aux pays tiers participant au programme Culture pourra être examinée lors des évaluations futures du label du patrimoine européen.

If necessary, future evaluations of the European Heritage Label could examine the appropriateness of enlarging the initiative to the third countries participating in the Culture Programme, or even beyond that.


Cette question pourra être examinée une fois que les mesures relatives à la mise en œuvre de ces dispositions auront été adoptées.

That issue could be considered when measures for the implementation of this provision will be adopted.


L'opportunité ou non de libéraliser les superficies vitivinicoles, du moins pour certaines productions, pourra être examinée seulement à la fin du régime d'arrachage, sur la base d'une évaluation d'impact de l'arrachage, de l'amélioration de la circulation des droits de plantation et de l'application des programmes nationaux de soutien.

It will only be possible to assess the appropriateness or otherwise of the liberalisation of wine-production areas, at least for certain products, when the grubbing-up scheme has closed, on the basis of an evaluation of the impact of grubbing-up, the improvement in the circulation of planting rights and the application of national support programmes.


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Compte tenu du fait que le nouvel instrument de voisinage sera particulièrement adapté à la spécificité de la coopération de part et d'autre des frontières extérieures de l'UE, l'extension de sa couverture géographique aux pays candidats et pré-candidats à l'adhésion pourra être examinée au moment de l'élaboration du projet de règlement concerné.

In view of the fact that the ENI will be an instrument particularly adapted to respond to the specificity of cooperation across external EU borders, the extension of its geographical scope to candidate countries and pre-candidate countries may be considered at the time of drawing up the regulation concerned.


Ce processus fera l'objet d'un suivi et la question pourra être examinée, le cas échéant, par la Commission.

This process will be monitored and the issue may be raised, if needed, by the Commission.


Il garantit que si l'utilisation du bioéthanol augmente dans l'Union européenne, cette question de la qualité du carburant pourra être examinée.

It grants that if the use of bioethanol increases in the European Union this matter of fuel quality can be examined as a result.


Les propositions soumises dans le cadre du programme AENEAS sont actuellement examinées; par ailleurs, une aide pourra être apportée aux projets pilotes concernant la lutte contre la traite des êtres humains.

Proposals submitted in the framework of the AENEAS programme are being evaluated and support for pilot projects in the area of trafficking in persons may be granted.


Ou bien lorsque la nouvelle décision de comitologie, acceptée en juin, entrera en vigueur pour les nouvelles commissions, l'affaire pourra être examinée à cette occasion.

The issue could also be dealt with when the new commitology decision approved in June enters into force with regard to the existing committees.


Pourra également être examinée la question de modulations quant à la durée du séjour.

Consideration might also be given to the question of modulating the duration.




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pourra être examinée ->

Date index: 2024-07-08
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