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Vertaling van "règlement permettra aussi " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, il s'agit là d'une décision très sage qui permettra à l'ensemble des sénateurs de s'exprimer, d'étudier le Règlement, de se l'approprier et cela permettra aussi au sénateur Cools de partager ses connaissances, de proposer des amendements, de proposer, de par son expérience, des améliorations qui pourraient être faites au projet de Règlement qui serait soumis.

Honourable senators, this is a very wise decision that will allow all senators to have their say, study the Rules and take ownership of them. This will also allow Senator Cools to share her knowledge, propose amendments and propose improvements based on her experience that might be made to the draft Rules that would be submitted.


Le texte adopté permettra aussi d’améliorer et d’accélérer la conduite des enquêtes sans pression des autorités chargées de la réglementation ou du contrôle du secteur aérien, grâce à l’accès aux différents documents de vol et à la publication, rendue obligatoire, du rapport final d’enquête au plus tard douze mois après l’incident ou l’accident d’avion concerné.

The adopted text will also help improve and speed up investigations without any pressure from the authorities responsible for regulating and controlling the aviation sector. This is thanks to the availability of the various flight documents and the now mandatory publication of the final investigation report at the latest within 12 months of the incident or accident involving the aircraft concerned.


À mon avis, l’introduction d’amendements sera bénéfique pour le règlement, qui permettra aussi d’accorder une protection aux communautés vivant en dehors des zones urbaines, ce qui soutiendra de manière significative le travail du Fonds européen agricole pour le développement rural.

In my opinion, the introduction of amendments will be a beneficial addition to the regulation, which will also allow protection to be given to communities living outwith urban areas, which will give significant support to the work of the European Agricultural Fund for Rural Development.


Par ailleurs, le projet de règlement permettra aussi à d’autres acteurs d’être éligibles dans certaines circonstances.

Moreover, the draft Regulation will also allow for the eligibility of other players in special circumstances.


Ce règlement permettra aussi à l’industrie de la fécule d’améliorer son exploitation des capacités de production.

It will also enable the starch industry to improve its utilisation of production capacity.


L’application de ce Règlement permettra aussi d’améliorer la productivité du secteur ferroviaire grâce à une meilleure utilisation du matériel roulant et des infrastructures.

The Regulation will also increase the productivity of the railway sector as better use will be made of rolling stock and infrastructure.


Nous croyons que, sous sa forme actuelle, le projet de loi C-40 permettra de nous conformer à la décision de l'Organe de règlement des différends et permettra aussi au Canada de remplir ses obligations actuelles dans le cadre de l'OMC.

We believe Bill C-40, in its current form, will adequately address the DSB ruling and will allow Canada to fulfill its current obligations under the WTO.


La réglementation intelligente assurera que le Canada ait un cadre de réglementation qui contribue au contexte d'innovation engendrant des bénéfices sociaux et économiques. Ce cadre permettra aussi de protéger notre santé et notre sécurité, de protéger l'environnement et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises (1850) M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, permettez-moi d'utiliser le temps qu'il me reste pour dire que je m'en tiens aux faits.

Smart regulation will ensure Canada has a regulatory framework that contributes to the innovation environment for the social and economic benefits of Canada at the same time it protects our health and safety, preserves the environment and reduces the administrative burden on business (1850) Mr. Gurmant Grewal: Mr. Speaker, in the short time that I have let me say that I rely on facts.


Je me réjouis que la Commission ait retenu cette proposition et souhaite présenter d’ici 2004 une directive - Madame Keppelhoff-Wiechert, je pense également qu’un règlement serait préférable - sur les biodéchets qui permettra aussi d’envisager toutes les possibilités d’utilisation des déchets alimentaires y compris pour l’alimentation animale.

I am glad the Commission has acceded to this proposal and said that it will, by 2004, present a directive – and yes, Mrs Keppelhoff-Wiechert, I too think it should be a regulation – on biowaste, in which it will lay down rules on all the possible uses of food waste, including its use as feed.


Si le Ministre décide de ne pas négocier, la Commission doit, à la demande du revendicateur, aider les parties à résoudre la question du bien-fondé de la revendication par des mécanismes de règlements des différends (art. 31)(62). À la demande des parties, elle permettra aussi à une province, à une Première nation ou à une personne d’être consultée dans le cadre de l’application du mécanisme et même à une province ou à une Première nation d’être partie au processus de règlement (art. 37).

Following the Minister’s decision not to negotiate a claim, the Commission must, at the request of a claimant, assist the parties to try to resolve the issue of the claim’s validity using dispute resolution process(es) (clause 31) (62) At the parties’ request, it must also allow a province, First Nation or person to be consulted during such a process, or a province or First Nation to participate as a party to it (clause 37).




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règlement permettra aussi ->

Date index: 2023-04-23
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