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Traduction de «projet de règlement permettra aussi » (Français → Anglais) :

Ce projet permettra aussi de renforcer la sécurité énergétique et la compétitivité des prix.

It will also improve energy security and price competitiveness.


Elle permettra aussi aux secteurs de la Communauté qui ne sont pas couverts par le régime d'échange des droits d'émission de se lancer dans des projets de réduction des émissions.

It will also allow those sectors within the Community that are not covered by the emissions trading regime to engage in emission reduction projects.


Le projet de veille énergétique EEW (Energy Efficiency Watch)[24], cofinancé par le budget du programme "Énergie intelligente – Europe" et soutenu par les membres du Parlement européen, permettra aussi d'évaluer les PNAEE.

The Energy Efficiency Watch project[24], co-funded by the Intelligent Energy Europe Programme, and supported by Members of the European Parliament, will also assess NEEAPs.


Ce projet de règlement permettra aux entreprises européennes de promouvoir leur savoir-faire, leurs méthodes de production traditionnelles et la qualité de leur travail.

This proposal for a regulation will allow European businesses to promote their know-how, traditional methods of production and the high quality of their work.


Par ailleurs, le projet de règlement permettra aussi à d’autres acteurs d’être éligibles dans certaines circonstances.

Moreover, the draft Regulation will also allow for the eligibility of other players in special circumstances.


Ce règlement permettra aussi à l’industrie de la fécule d’améliorer son exploitation des capacités de production.

It will also enable the starch industry to improve its utilisation of production capacity.


Je tiens à remercier cette Assemblée d’avoir réservé un accueil aussi positif au projet de règlement, et aussi à la remercier des nouvelles dispositions qu’elle a proposées afin de rendre celui-ci à la fois plus clair et plus précis. Je vous remercie.

I should like to thank the House for having given the draft regulation such a positive reception, and for the new provisions it has proposed with the aim of making it clearer and more precise. I thank you.


- (IT) Monsieur le Commissaire, nous approuvons le projet de règlement et aussi ce working progress de la Commission qui est train de procéder à une sorte d'intervention généralisée, dont celle-ci pourrait être le quatrième épisode.

– (IT) Commissioner, we support the draft regulation and also this continuing project of the Commission, which appears to be working on a sort of general initiative, of which this could be the fourth part.


La présente proposition permettra aussi de garantir que restent en vigueur – dès lors qu’elles sont liées à la directive 2002/38/CE – les dispositions du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil, qui traite des informations que les États membres doivent s’échanger pour enregistrer les prestataires étrangers de services électroniques aux fins de la TVA et pour assurer le versement des recettes de TVA au bon État membre.

This proposal will also ensure that the provisions of Council Regulation (EC) No 1798/2003 which deal with the exchange of information between Member States needed for registering foreign e-service traders for VAT purposes and for distributing the VAT receipts to the appropriate Member State, will remain in force as this is linked to Directive 2002/38/EC.


Les membres du comité FSE ont aussi été consultés sur les types de mesures finançables au titre de l'assistance technique et ont donné leur avis sur le projet d'orientations de la Commission relatives aux différents types d'actions innovatrices (ensuite transmis au Parlement européen), ainsi que sur les projets de règlements financiers concernant la gestion et le contrôle des Fonds structurels et les corrections financières au titr ...[+++]

The members of the ESF Committee were also consulted about the types of measures which could be financed under technical assistance and gave their opinion on the Commission's draft guidelines on the various types of innovative actions (which was then sent to the European Parliament) and on the draft financial regulations on the management and control of the Structural Funds and financial corrections under Article 39 of Regulation 1260/1999.




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projet de règlement permettra aussi ->

Date index: 2023-03-11
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