La réglementation intelligente assurera que le Canada ait un cadre de réglementation qui contribue au contexte d'innovation engendrant des bénéfices sociaux et économiques. Ce cadre permettra aussi de protéger notre santé et notre sécurité, de protéger l'environnement et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises (1850) M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, permettez-moi d'utiliser le temps qu'il me reste pour dire que je m'en tiens aux faits.
Smart regulation will ensure Canada has a regulatory framework that contributes to the innovation environment for the social and economic benefits of Canada at the same time it protects our health and safety, preserves the environment and reduces the administrative burden on business (1850) Mr. Gurmant Grewal: Mr. Speaker, in the short time that I have let me say that I rely on facts.