Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "règlement national devra toujours tenir " (Frans → Engels) :

Or les disparités actuelles au sein des Quinze n'auront pas disparues si bien que la Politique régionale devra toujours en tenir compte.

However, existing disparities in the 15 will not have vanished and regional policy will have to continue to take them into account.


5. salue les déclarations par lesquelles le Conseil, dans ses conclusions de mars et octobre 2013, reconnaît que les mesures pour réduire la réglementation excessivement lourde au niveau de l'Union et à l'échelon national doivent toujours tenir compte du besoin d'assurer une protection adéquate aux citoyens, aux consommateurs, aux groupes vulnérables et aux travailleurs;

5. Welcomes the Council’s statements in its Conclusions of March and October 2013 recognising that actions to reduce excessively burdensome regulation at EU and national levels must always take account of the need to protect citizens, consumers, vulnerable groups and employees;


Après l’entrée en vigueur du règlement, cette cliente ne pourra plus être redirigée de la sorte sans son consentement explicite et, même si elle y consent, elle devra toujours pouvoir accéder à la version du site qu’elle souhaitait visiter au départ.

After the entry into force of the Regulation such redirection will require the explicit consent of the user and even if the customer gives consent to the redirection, the original version she sought to visit should remain accessible.


Tout objectif ou politique concernant les énergies renouvelables devra tenir compte des éléments de preuve toujours plus nombreux pour la durabilité, les coûts, le degré de maturité des technologies et le potentiel d'innovation.

Any target or policy for renewables will have to take into account the growing evidence-base on sustainability, costs, the state of maturity of technologies and its innovation potential.


Pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux et pour autant qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordre, les États membres devraient pouvoir exclure du champ d'application du présent règlement certains transferts de fo ...[+++]

In order to reflect the special characteristics of national payment systems, and provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, Member States should be able to exempt from the scope of this Regulation certain domestic low-value transfers of funds, including electronic giro payments, used for the purchase of goods or services.


Ainsi, notre politique étrangère devra toujours tenir compte de ces principes et adapter en conséquence ses instruments, à savoir nos positions et nos actions communes, nos accords bilatéraux et multilatéraux.

Thus, our foreign policy must always take into account these principles and adapt its instruments, namely our common positions and actions, bilateral and multilateral agreements, accordingly.


Ainsi, notre politique étrangère devra toujours tenir compte de ces principes et adapter en conséquence ses instruments, à savoir nos positions et nos actions communes, nos accords bilatéraux et multilatéraux.

Thus, our foreign policy must always take into account these principles and adapt its instruments, namely our common positions and actions, bilateral and multilateral agreements, accordingly.


Par exemple, si les règles nationales qui régissent les inscriptions au casier judiciaire national avaient conduit à la suppression de la mention de la condamnation dans le cas d'une condamnation nationale, l'État membre de nationalité de la personne ne pourra plus utiliser ces informations dans le cadre d'une procédure nationale. Par contre, il devra toujours être en mesure de les transmettre à la demande d'un autre État membre.

For example, where the national rules on the keeping of criminal records have dictated the deletion of a national conviction, the Member State of the person's nationality can no longer use that information in national proceedings; it may, however, still transmit it to another Member State asking for it.


À part cela et suivant l'article 1 de la proposition de règlement - il est aussi très important de le dire et de le réaffirmer -, il va sans dire que l'application d'Eurodac devra toujours s'appuyer sur les principes consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Convention des Nations unies sur les droits des enfants.

Furthermore, as a result of Article 1 of the proposal for a regulation, and I think it is very important that this should be reiterated here, it is clear that the application of Eurodac will, at all times, be governed by the principles enshrined in the European Convention on Human Rights and in the United Nations Convention on the Rights of the Child.


Lorsqu'elle s'interrogera sur l'opportunité de présenter une nouvelle proposition de règlement, la Commission devra tenir compte d'un élément important, à savoir la disponibilité de ressources pour financer des activités liées au FLEGT.

The need to ensure the availability of resources to fund FLEGT-related activities will be an important factor to be taken into account by the Commission when considering whether to propose a new Regulation.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

règlement national devra toujours tenir ->

Date index: 2023-05-10
w