Vertaling van "règlement actuel devrait demeurer " (Frans → Engels) :

La composition des listes de pays tiers figurant aux annexes I et II du règlement (CE) no 539/2001 devrait être et devrait demeurer cohérente par rapport aux critères énoncés au présent règlement.
The composition of the lists of third countries in Annexes I and II to Regulation (EC) No 539/2001 should be, and should remain, consistent with the criteria set out in this Regulation.

–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).
–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).

Toute mesure adoptée sur la base du règlement (UE) no 911/2010 devrait demeurer valide afin d'assurer sa continuité,
Any measure adopted on the basis of Regulation (EU) No 911/2010 should remain valid in order to ensure its continuity,

Dans le cas, par exemple, d'un réfugié sans papiers qui se serait enfui d'un pays en proie à la guerre et qui, aux termes de la réglementation actuelle, devrait attendre huit ans avant d'obtenir la citoyenneté.La personne obtiendrait sa citoyenneté, qui serait ensuite révoquée, parce que, au moment où elle cherchait à s'enfuir de son pays, elle aurait peut-être eu recours à un moment donné à de faux papiers d'identité pour s'extirper de la situation dans laquelle elle se trouvait.
Where, for example, you have an undocumented refugee who had been fleeing a war-torn country and under the current regulations may have to wait up to eight years to become a citizen.Then they become a citizen and it gets revoked because somewhere along the way, in trying to flee their country, they had perhaps used some sort of false identity to get out of the situation they were in.

Autrement dit, l'industrie énergétique devrait-elle être déréglementée davantage? Devrait-on maintenir le niveau de réglementation actuel ou devrait-on l'accroître?
That is, should the energy industry be deregulated further, should regulation be maintained at the same level, or should there be increased regulation?

Option 2 - LE COMPTOIR UNIQUE: La Commission canadienne du blé devrait demeurer l'unique comptoir de vente de ____, l'exception actuelle relative aux ventes intérieures de grains de provende étant maintenue.
Option 2 - SINGLE DESK OPTION: The Canadian Wheat Board should remain the single desk seller of all ____, with the continuing exception of feed grain sold domestically.

L’approche équilibrée devrait demeurer le fondement de la réglementation du bruit généré par l’aviation en tant qu’industrie d’envergure mondiale.
The Balanced Approach should remain the foundation of noise regulation for aviation as a global industry.

Le respect des exigences en matière de réception par type et de conformité de la production définies par la réglementation applicable au secteur automobile devrait demeurer la responsabilité principale des autorités compétentes en matière de réception, la surveillance du marché pouvant être une compétence partagée entre plusieurs autorités nationales.
Compliance with the type-approval and conformity-of-production requirements of the legislation governing the automotive sector should remain the key responsibility of the approval authorities, while market surveillance may be a competence shared between different national authorities.

Si ce n'est pas assez rigoureux, vous pouvez modifier le règlement actuel. Mme Ruby Dhalla: Pour ce qui est de mettre cela dans la catégorie des aliments, je pense que nous sommes nombreux à partager l'inquiétude qu'il y ait absence de règlement, mais il n'en demeure pas moins que nous croyons—pour ma part, en tout cas, je crois qu'un facteur important est de garantir la sûreté et l'efficacité d'un produit en particulier pour que le Canadien moyen soit bien informé quand il achète ce produit.
If they're not strict enough, you could amend the current Ms. Ruby Dhalla: On putting it into the food category, I think many of us share the concern that there's going to be no regulation, but we still I still think an important factor is ensuring safety and efficacy of a particular product so the average Canadian is educated when they are buying the product.

Au Canada, la proportion d'aliments génétiquement modifiés demeure relativement limitée, du moins par comparaison avec les États-Unis, et il y a lieu de se demander s'il faut continuer dans cette voie, maintenir la réglementation actuelle, ou s'il ne vaudrait pas mieux adopter une nouvelle réglementation, notamment sur l'étiquetage.
In Canada the introduction of genetically modified foods is still limited in scope, at least compared with the United States, and there is an opportunity to deliberate about whether or not the process should continue as it is, with your present regulations, or be governed by new regulation—for example, labelling.