Traduction de «rendu des débats auxquels avaient » (Français → Anglais) :

En fait, je relisais le compte rendu des débats auxquels avaient donné lieu la modification apportée à la Loi sur les droits de la personne, le projet de loi C-33, en 1996.
In fact I was reading over the Hansard of the debates on the amendments to the Human Rights Act, Bill C-33, in 1996.

L'une des meilleures sources pour trouver de l'information sur ce que les députés avaient en tête à l'époque et sur leur désir de rendre les comités plus démocratiques et plus responsables est le compte rendu du débat tenu sur cette question lors d'une journée de l'opposition.
One of the best sources for finding information as to what the parliaments of the day were thinking, and their desire to make committees more democratic and responsible, is from one of the supply days.

Voir, par exemple, les Débats, 9 février 1982, p. 14811-3; 18 septembre 1991, p. 2299-300; 29 novembre 1996, p. 6903. Inversement, la Chambre a convenu, à l’unanimité, de sauter les déclarations de députés et de passer directement à la période des questions orales lorsque les députés avaient rendu hommage pendant plus de 30 minutes au premier ministre Brian Mulroney (Débats, 24 février 1993, p. 16379-83).
See for example, Debates, February 9, 1982, pp. 14811-3; September 18, 1991, pp. 2299-300; November 29, 1996, p. 6903. Conversely, when Members took more than 30 minutes to pay tribute to Prime Minister Brian Mulroney, there was unanimous consent in the House to skip Statements by Members and proceed directly with Question Period (Debates, February 24, 1993, pp. 16379-83).

Je m'excuse de ne pas avoir vérifié cela dans le compte rendu des débats du comité lorsque ce projet de loi a été examiné, mais le sénateur Di Nino et moi avons parlé des réserves qui avaient été exprimées par certains membres actuels du scoutisme et, notamment, par un groupe appelé Scouts eh!, si je ne m'abuse.
I apologize for not having checked this out in the transcripts of the committee meeting at which this bill was considered, but Senator Di Nino and I discussed some reservations that had been expressed by current members of Scouting and, in particular from a group called Scout eh!, I believe.

Je voudrais également dire quelques mots sur les fonds de placements à haut risque, point qu’a déjà évoqué M. Purvis. Bien que je sois totalement d’accord sur l’importance de ne pas diaboliser ces fonds, je souhaiterais que des débats soient organisés - auxquels devraient participer, selon moi, d’autres parties du monde en particulier - sur la nécessité pour la Commission d’intervenir dans ce domaine, de réaliser une évaluation exceptionnelle - du genre de celles qui sont à présent menées systématiquement dans d’autres secteurs - sur la façon de gérer ces fonds, sur la façon de comprendre les déclarations de la Bundesbank et de la Banque centrale européenne sur la stabilité des marchés financiers et de présenter un compte rendu sur ce thème.
I would also like to say something about hedge funds, which Mr Purvis has already mentioned; although I agree with him wholeheartedly that these should not be demonised, I would like to see discussions – which I believe should include other parts of the world in particular – about the need for the Commission to act in this area, to conduct a one-off evaluation – of the kind that has become a permanent feature in other areas – of how hedge funds should be handled, of how the utterances from the Bundesbank and the European Central Bank on the stability of the financial markets should be understood, and to make a presentation on the subject.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, hier, durant la période consacrée aux déclarations de sénateurs, des déclarations ont été faites au sujet des débats auxquels avaient donné lieu le projet de loi C-40, la Loi sur l'extradition, et le projet de loi C-4, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, en particulier l'impact de la décision unanime de la Cour Suprême dans l'affaire Burns et Rafay, interdisant au ministre de la Justice d'exercer son pouvoir discrétionnaire d'extradition à moins d'avoir préalablement obtenu l'assurance que la peine capitale ne serait pas appliquée.
Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, yesterday, Senators' Statements were made with respect to the debate in the Senate arising from Bill C-40, the Extradition Bill, and Bill C-4, the Civil International Space Station Agreement Implementation Bill and, in particular, the impact of the unanimous decision of the Supreme Court of Canada in Burns and Rafay, where the court inhibited the Minister of Justice's discretion to extradite these accused without first receiving assurances that the death penalty would not be imposed in a state where capital punishment was permissible.

Monsieur le Président, l’autre jour, j’ai dit que je croyais que jusqu’à présent, les débats au sein de la Conférence intergouvernementale avaient généré une certaine frustration et j’ai expliqué ceci, à l’instar de M. Hänsch, en disant que les débats auxquels nous assistions étaient une répétition de ceux qui s’étaient déroulés lors de la Convention.
I said the other day, Mr President, that I believed that so far the debates in the Intergovernmental Conference have produced a degree of frustration, and I explained this, like Klaus Hänsch, by saying that the debates we were seeing were a repetition of those we had held during the Convention.

Au cours des débats auxquels a procédé la commission juridique et du marché intérieur, certains membres se sont demandés pourquoi les autorités allemandes n'avaient ouvert l'instruction qu'après le dépôt, en septembre 1998, de la plainte contre M. Cohn‑Bendit, alors que le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand (entrave mise à l'action de la justice dans le but d'aider un malfaiteur) est un délit poursuivi d'office, et non un délit poursuivi sur plainte, et que les faits qui étayent le soupçon étaient connus depuis les années 70.
In the course of the discussions in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, some Members asked why the German authorities had not begun a criminal investigation until after Daniel Cohn-Bendit had been charged in September 1998, although under Article 258 of the German Penal Code ‘obstruction of prosecution' is a crime that is prosecuted ‘ex officio’, not an offence prosecuted at the behest of the offended person, and the facts on which the suspicion was based had been known since the 1970s.

- Monsieur le Président, je viens de prendre connaissance sur le site Europarl du compte rendu du débat extraordinaire de mardi matin, et je m'aperçois que les déclarations écrites que certains députés, dont moi-même mais je n'étais pas le seul, avaient faites en application de l'article 120 du règlement ont été purement et simplement supprimées.
– (FR) Mr President, I have just seen the verbatim report of the extraordinary debate on Tuesday morning on the Europarl website, and I noticed that the written statements that some Members, including myself, although I was not the only one, had made under Rule 120 of the Rules of Procedure, were quite simply deleted.