Traduction de «députés avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée.
He publicly recognized that the MPs from Crimea were the initiators of inviting Russian soldiers to take over the Verkhovna Rada of Crimea.

Voir, par exemple, Débats, 20 juin 1984, p. 4940 (on procédait alors à une série de votes et un député a invoqué le Règlement pour signaler que d’autres députés avaient quitté leur siège avant que ne soient annoncés les résultats du vote précédent); le 9 avril 1990, p. 10390 (un député s’est plaint que d’autres députés se déplaçaient dans la Chambre pendant les votes).
See, for example, Debates, June 20, 1984, p. 4940 (a series of votes was being taken and a Member rose on a point of order to say that other Members had left their seats before the results of the previous vote were announced); April 9, 1990, p. 10390 (a Member complained that other Members were moving about the Chamber during the votes).

Ce pouvoir a été exercé à maintes reprises par les parlements anglais et coloniaux lorsque des députés avaient été coupables d'un crime explicite, lorsqu'ils avaient contrevenu aux lois et aux règlements de la Chambre, ou encore lorsqu'ils s'étaient rendus coupable d'actes frauduleux ou déshonorants qui prouvaient qu'ils étaient inaptes à inspirer la confiance que leurs électeurs avaient mis en eux et qu'ils devaient être dissociés des autres députés.
This power has been repeatedly exercised by the English and Colonial Parliaments, either when members have been guilty of a positive crime, or have offended against the laws and regulations of the House, or have been guilty of fraudulent or other discreditable acts, which proved that they were unfit to exercise the trust which their constituents had reposed in them, and that they ought not to continue to associate with the other members of the legislature.

Plusieurs députés avaient alors fait valoir leur point de vue. Le député de Vancouver Kingsway a affirmé que le fait que des milliers de courriels aient été redirigés par le député de Lambton—Kent—Middlesex vers son compte courriel personnel plutôt que vers son compte public a rendu son compte inutilisable, et que cette situation a nui à sa capacité de remplir ses fonctions de député.
The member for Vancouver Kingsway stated the fact that thousands of emails had been transferred to his personal account instead of his public account by the member for Lambton—Kent—Middlesex, freezing his account and preventing him from carrying out his duties as member of Parliament.

E. considérant que, avant la fin du mandat de M Tumpel-Gugerell, les députés avaient évoqué de manière informelle la question de la représentation des femmes à la BCE;
E. whereas, prior to the end of the term of office of Ms Tumpel-Gugerell, the issue of female representation at the ECB was raised informally by MEPs;

Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée.
He publicly recognized that the MPs from Crimea were the initiators of inviting Russian soldiers to take over Verkhovna Rada of Crimea.

Comme Marleau et Montpetit le précisent, aux pages 91 à 95, il s’est présenté de nombreux cas où, même si les députés avaient des motifs légitimes de formuler des plaintes semblables, les Présidents ont régulièrement conclu que les incidents n’avaient pas empêché les députés de remplir leurs fonctions parlementaires.
As is pointed out in Marleau and Montpetit, at pages 91 to 95, there are numerous examples of members raising similar, legitimate complaints, but Speakers have regularly concluded that members have not been prevented from performing their parliamentary duties.

Certains députés avaient suivi cette pratique en 1997, à l'instar des députés qui l'avaient initiée après les élections de 1993.
This was a practice followed by some members of Parliament in 1997 and some others following the 1993 election.

116. relève avec satisfaction que, pour 2001, les 626 députés ont tous présenté des déclarations d'intérêts financiers, conformément à l'annexe I, article 2, du règlement; note que, au 30 janvier 2003, 444 députés avaient au total mis à jour leurs déclarations pour 2002; encourage ses membres à autoriser la publication de leurs déclarations sur l'internet;
116. Notes with satisfaction that for 2001 all 626 Members submitted declarations of their financial interests in accordance with Annex I, Article 2 of the Rules of Procedure; notes that as at 30 January 2003 a total of 444 Members had updated their declarations for 2002 ; encourages its Members to authorise the publication of their declarations on the Internet;

113. relève avec satisfaction que, pour 2001, les 626 députés ont tous présenté des déclarations d'intérêts financiers, conformément à l'annexe I, article 2, du règlement; note que, au 30 janvier 2003, 444 députés avaient au total mis à jour leurs déclarations pour 2002; encourage ses membres à autoriser la publication de leurs déclarations sur l'internet;
113. Notes with satisfaction that for 2001 all 626 Members submitted declarations of their financial interests in accordance with Annex I, Article 2 of the Rules of Procedure; notes that as at 30 January 2003 a total of 444 Members had updated their declarations for 2002; encourages its Members to authorise the publication of their declarations on the Internet;