Vertaling van "compte rendu des débats auxquels avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

Compte rendu des débats parlementaires
Proceedings

Consultation des groupes des bénévoles et des intervenants sociaux : compte rendu des débats
Consultation with Voluntary Sector and Social Policy Groups: Summary of proceedings

Compte rendu des débats juridiques concernant les manquements mineurs à la discipline
Recording of Minor Court Proceedings

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

compte-rendu in extenso des débats du Sénat
verbatim record of Senate sittings

compte-rendu in extenso des débats
verbatim record of sittings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, je relisais le compte rendu des débats auxquels avaient donné lieu la modification apportée à la Loi sur les droits de la personne, le projet de loi C-33, en 1996.
In fact I was reading over the Hansard of the debates on the amendments to the Human Rights Act, Bill C-33, in 1996.

Le hansard est un compte rendu des débats de la Chambre des communes - non pas un compte rendu textuel des délibérations, comme bien des gens le croient, mais un compte rendu auquel de légères modifications ont été apportées pour en préciser le sens et en faciliter la lecture.
Hansard is a report of the debates in the House of Commons-not a verbatim transcript as many believe, but a record with slight alterations to make it more precise and readable.

L'une des meilleures sources pour trouver de l'information sur ce que les députés avaient en tête à l'époque et sur leur désir de rendre les comités plus démocratiques et plus responsables est le compte rendu du débat tenu sur cette question lors d'une journée de l'opposition.
One of the best sources for finding information as to what the parliaments of the day were thinking, and their desire to make committees more democratic and responsible, is from one of the supply days.

2. Le rapport comporte un compte rendu juste et équilibré des activités et de la performance du FIA, ainsi que, le cas échéant, une description des principaux risques et des principales incertitudes d’investissement ou incertitudes économiques auxquels est confronté le FIA.
2. The report shall include a fair and balanced review of the activities and performance of the AIF, containing also a description of the principal risks and investment or economic uncertainties that the AIF might face.

En ce qui concerne le contenu et le format du rapport sur les activités de l’exercice devant figurer dans le rapport annuel conformément à la directive 2011/61/UE, ce rapport doit comporter un compte rendu juste et équilibré des activités du FIA décrivant notamment les principaux risques et investissements ou les incertitudes économiques auxquelles le FIA est confronté.
With respect to the content and format of the report on activities for the financial year which has to be part of the annual report under Directive 2011/61/EU, the report should include a fair and balanced review of the activities of the AIF with a description of the principal risks and investments or economic uncertainties that it faces.

Des comptes rendus sont établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures qui suivent l’identification par l’organisme des circonstances auxquelles il est fait référence dans le compte rendu, sauf si des événements exceptionnels l’en empêchent.
Reports shall be made as soon as practicable, but in any case within 72 hours of the organisation identifying the condition to which the report relates, unless exceptional circumstances prevent this.

Je m'excuse de ne pas avoir vérifié cela dans le compte rendu des débats du comité lorsque ce projet de loi a été examiné, mais le sénateur Di Nino et moi avons parlé des réserves qui avaient été exprimées par certains membres actuels du scoutisme et, notamment, par un groupe appelé Scouts eh!, si je ne m'abuse.
I apologize for not having checked this out in the transcripts of the committee meeting at which this bill was considered, but Senator Di Nino and I discussed some reservations that had been expressed by current members of Scouting and, in particular from a group called Scout eh!, I believe.

Conformément aux déclarations du compte rendu du Conseil du 30 septembre 2003 concernant le programme "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" et pour alimenter le débat actuel dans le contexte de la décision du financement de la recherche sur les cellules souches d'embryons humains dans le cadre du 6e PC, la Commission a pris les mesures suivantes:
In accordance with the statements to the minutes of the Council of 30 September 2003 on the specific programme "Integrating and strengthening the European Research Area" and in order to contribute to the current debate within the context of deciding on the funding of human embryonic stem cell research under the FP6, the following steps were taken by the Commission:

Il étudiera le compte rendu des débats. Des fonctionnaires écoutent le débat, regardent sa transmission à la télévision, et il sera tenu compte de toutes ces observations avant que l'accord ne soit soumis au Cabinet et signé.
Officials are listening to the debate, watching television, and all those comments will be taken into account before the agreement goes to cabinet and is signed.

Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants.
A report made to the Managing Director of Tarco by the local sales director of the meeting held on 12 May 1995 and attended only by local representatives (Appendix 112), shows that a compensation mechanism had already been agreed to reinforce the quota system: if a company exceeded its allocation it would pay a penalty to the other participants.