Vertaling van "députés avaient rendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte-rendu in extenso des débats de l'Assemblée des députés
verbatim record of the sittings of the Congress of Deputies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir, par exemple, les Débats, 9 février 1982, p. 14811-3; 18 septembre 1991, p. 2299-300; 29 novembre 1996, p. 6903. Inversement, la Chambre a convenu, à l’unanimité, de sauter les déclarations de députés et de passer directement à la période des questions orales lorsque les députés avaient rendu hommage pendant plus de 30 minutes au premier ministre Brian Mulroney (Débats, 24 février 1993, p. 16379-83).
See for example, Debates, February 9, 1982, pp. 14811-3; September 18, 1991, pp. 2299-300; November 29, 1996, p. 6903. Conversely, when Members took more than 30 minutes to pay tribute to Prime Minister Brian Mulroney, there was unanimous consent in the House to skip Statements by Members and proceed directly with Question Period (Debates, February 24, 1993, pp. 16379-83).

La Chambre a convenu à l’unanimité, plus récemment, de sauter cette étape et de passer directement à la période des questions lorsque les députés avaient rendu hommage pendant plus de 30 minutes au très hon. Brian Mulroney (voir Débats, 24 février 1993, p. 16379-16383).
More recently, the House unanimously agreed to dispose of this proceeding and proceed directly to Question Period after Members paid tribute for more than 30 minutes to the Rt. Hon. Brian Mulroney (see Debates, February 24, 1993, pp. 16379-83).

Après examen des faits présentés par d'autres députés, et notamment du fait que les grévistes avaient rendu difficile à un député d'accéder à son bureau en installant des piquets de grève à l'entrée de la colline du Parlement ou avait nui au fonctionnement habituel des bureaux de deux autres députés en refusant aux députés en question et à leur personnel d'accéder auxdits bureaux, le président a également statué que les allégations étaient assez graves pour qu'il estime qu'il y a présomption suffisante d'outrage à la Chambre.
After consideration of the facts presented by other members, namely that the strikers had made it difficult for one member to enter his building by installing picket lines at the entrances of Parliament Hill, or interfered with the usual operation of two other members' offices by denying access to them and their staff, the Speaker also ruled that the allegations were serious enough for him to find a prima facie contempt of the House in that case.

Plusieurs députés avaient alors fait valoir leur point de vue. Le député de Vancouver Kingsway a affirmé que le fait que des milliers de courriels aient été redirigés par le député de Lambton—Kent—Middlesex vers son compte courriel personnel plutôt que vers son compte public a rendu son compte inutilisable, et que cette situation a nui à sa capacité de remplir ses fonctions de député.
The member for Vancouver Kingsway stated the fact that thousands of emails had been transferred to his personal account instead of his public account by the member for Lambton—Kent—Middlesex, freezing his account and preventing him from carrying out his duties as member of Parliament.

Malheureusement, le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington n'a pas évoqué de précédents où des Présidents avaient rendu la décision qu'il me demande de rendre, en l'occurrence suspendre les travaux du comité jusqu'à ce qu'une décision ait été rendue au sujet du rappel au Règlement.
Unfortunately, the member for Lanark—Frontenac—Lennox and Addington did not come up with any precedents where Speakers had made the ruling he is asking me to make in suspending this committee from operation until a ruling is made on the point of order.

- Monsieur le Président, par un arrêt qui a été rendu le 19 mars, la Cour de justice de l’Union européenne vient de déclarer que la majorité de notre Parlement avait violé une règle de droit caractérisée en refusant de défendre mon immunité sur le fondement de l’article 10 du protocole international, ainsi que l’en avaient prié mes collègues étrangers conduits par le député Luca Romagnoli.
– (FR) Mr President, through a ruling given on 19 March, the Court of Justice of the European Union has just declared that the majority of our Parliament violated a clear rule of law by refusing to defend my immunity on the basis of Article 10 of the international protocol, as requested by my foreign colleagues, led by Mr Romagnoli.

50. déplore que l'administration n'ait pas été en mesure de transmettre à la commission compétente les rapports et les comptes afférents à 2002, les députés non inscrits n'ayant pas encore tous fourni un compte rendu satisfaisant de l'utilisation qu'ils avaient faite, en 2002, des crédits en question;
50. Regrets that the Administration has been unable to forward the reports and accounts for 2002 to the competent committee because not all non-attached Members have yet provided a satisfactory account of their use of the relevant appropriations in 2002;

- Monsieur le Président, je viens de prendre connaissance sur le site Europarl du compte rendu du débat extraordinaire de mardi matin, et je m'aperçois que les déclarations écrites que certains députés, dont moi-même mais je n'étais pas le seul, avaient faites en application de l'article 120 du règlement ont été purement et simplement supprimées.
– (FR) Mr President, I have just seen the verbatim report of the extraordinary debate on Tuesday morning on the Europarl website, and I noticed that the written statements that some Members, including myself, although I was not the only one, had made under Rule 120 of the Rules of Procedure, were quite simply deleted.