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Vertaling van "rende une décision qui sera ensuite réévaluée " (Frans → Engels) :

Qu'un agent rende une décision qui sera ensuite réévaluée par un agent du même service me semble une situation un peu redondante et pas nécessairement transparente.

For an officer to make a decision that is then reassessed by an officer in the same department seems to me to be a somewhat redundant and not particularly transparent situation.


Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucunecision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.

Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.


Les ministres membres du comité prendront la décision qui sera ensuite présentée au cabinet.

One is the ERC ministers themselves will make the decision and then it goes on to cabinet.


Ensuite, nous proposons que le projet de loi soit modifié pour qu'au cours des poursuites pour crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, un juge de la Cour fédérale puisse recevoir toute preuve qu'il ou elle considère crédible ou fiable et nécessaire pour qu'il ou elle rende une décision dans cette affaire, et baser sa décision sur celle-ci, en faisant abstraction d ...[+++]

Next, the bill should be amended to allow a Federal Court judge in criminal against humanity proceedings to base a decision on any evidence he or she considers credible or trustworthy or necessary for the decision in the case without regard to the technical rules of evidence.


L'autorité de résolution au niveau du groupe rend ensuite une décision conforme à la décision de l'ABE.

The subsequent decision of the group level resolution authority shall comply with the decision of EBA.


Ce dernier la transmet à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission rend ensuite sa décision sur l’utilisation de l’allégation en se fondant sur l’avis scientifique de l’EFSA.

The latter forwards it to the European Food Safety Authority (EFSA) and the Commission then takes a decision on the use of the claim based on the EFSA’s scientific opinion.


Ce dernier la transmet à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission rend ensuite sa décision sur l’utilisation de l’allégation en se fondant sur l’avis scientifique de l’EFSA.

The latter forwards it to the European Food Safety Authority (EFSA) and the Commission then takes a decision on the use of the claim based on the EFSA’s scientific opinion.


Les propositions adoptées aujourd'hui vont maintenant être débattues avec les syndicats du personnel de la Commission. Une décision détaillée sera ensuite présentée à la Commission pour adoption finale cet automne.

The proposals adopted today will now be discussed with the Commission staff unions before a detailed decision is presented to the Commission for final adoption this autumn.


Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où ...[+++]

Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion of the Committee and the related Commission decision.


En février ou mars, les recommandations à propos des tensions et des risques sont ensuite réévaluées basées sur les décisions qui ont été prises et les priorités qui ont été établies lors de la réunion.

In February or March, the recommendations on tensions and risks are re-evaluated based on the decisions that were made and the priorities that were established at the meeting.




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rende une décision qui sera ensuite réévaluée ->

Date index: 2023-10-01
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