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Attendre la suite des événements
Attendre pour voir quelle tournure prendront les choses
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Décision
Décision Prüm
Décision ayant force de chose jugée
Décision ayant force obligatoire
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision exécutoire
Décision finale
Décision liant les parties
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision relative aux ressources propres
Décision sans appel
Encouragement à la prise de décisions
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Requête en révision
Règlement judiciaire ayant force obligatoire

Vertaling van "prendront la décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendre la suite des événements [ attendre pour voir quelle tournure prendront les choses ]

await further development


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]

binding adjudication


encouragement à la prise de décisions

Decision making support


requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux organismes prendront leurs décisions à la majorité simple, mais, au sein du comité de pilotage, le consensus sera recherché.

Decisions in both bodies are to be taken by simple majority, but in the Steering Board, consensus shall be sought.


C'est une norme législative, et à mon avis, les dirigeants d'une entreprise aux premières lignes dans cette situation prendront cette décision, mais ils la prendront en sachant que c'est assujetti à une norme législative qui sera examinée au bout du compte par le commissaire de la protection de la vie privée dans le cadre d'une plainte pour vérifier si c'est raisonnable dans les circonstances.

This is a legislative standard I think necessarily at the front line when confronted with that situation the organization will make that call but they'll make it knowing that it's part of a legislative standard that will ultimately be reviewable by the Privacy Commissioner on a complaint basis to see whether it is reasonable in the circumstances.


Êtes-vous d'avis qu'en rapport avec la décision des actionnaires d'Air Canada, car ce sont eux qui, en bout de ligne, prendront cette décision le 8 novembre prochain, le Bureau de la concurrence devrait jouer pleinement et entièrement son rôle, quelle que soit cette décision?

Do you think that, with respect to the decision by Air Canada's shareholders—since they, at the end of the day, are the ones who are going to take that decision on November 8—the Competition Bureau should fully play its role, whatever that decision might be?


Ce que je dis, c'est qu'au bout du compte, en vertu de l'article 745 actuel, un juge et un jury prendront cette décision; mais, avant que le processus débute, il faudrait que la personne responsable de sélectionner le cas soit le procureur général du Canada et non pas un juge appelé à prendre une décision en fonction exactement de ce que j'ai dit dans mes remarques, à savoir de l'existence d'une «possibilité réelle que la demande soit accueillie».

What I am saying is that, ultimately, a judge and a jury, under the existing section 745, would make that determination; but, before the process starts, the person who is accountable for screening the case should be the Attorney General of Canada, not a judge who has to make a determination on the basis of exactly what I said in my remarks, that is, " reasonable prospect of success" .


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Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of M ...[+++]


Toute demande qui ne peut être traitée par le guichet unique sera transmise aux gestionnaires de l’infrastructure compétents, qui prendront une décision sur cette demande et communiqueront cette décision au guichet unique en vue de la suite à donner.

Any applications which cannot be met by the one-stop shop will be forwarded to the competent infrastructure managers, who will take a decision on the application and communicate this decision to the one-stop shop for further processing.


N'êtes-vous pas préoccupés par le fait que ce seront les agents d'immigration qui prendront cette décision? Dans les cas où les agents d'immigration prennent une décision concernant un visa de visiteur, par exemple, ou une demande d'immigration pour laquelle le délai d'appel est de 30 jours, cette décision est finale.

In some cases when immigration officers make a decision on something like a visitor visa, or an immigration application on which you have the right to appeal within 30 days, the decision is final.


Les financements au titre de la décision no 1639/2006/CE, de la décision no 1926/2006/CE et du règlement (CE) no 614/2007 prendront fin le 31 décembre 2013.

The financing under Decision No 1639/2006/EC, Decision No 1926/2006/EC and Regulation (EC) No 614/2007 will end on 31 December 2013.


Les négociations ont cours et les ministres seront consultés en parmanence et les ministres prendront une décision en bout de ligne — ce ne sont pas les hauts fonctionnaires qui la prendront — sur les aspects que nous accepterons et ce que nous mettrons sur la table à la fin de la journée.

The negotiations evolve, and ministers will have to be consulted constantly, and ultimately it will be a ministerial decision—it won't be an official's decision—as to what we accept or what we put on the table at the end of the day.


Les prestataires de service commercial prendront des décisions concernant les services proposés, par ex. données d'intégrité, corrections différentielles pour les zones locales, etc., qui dépendront des caractéristiques définitives des autres services offerts par GALILEO.

Commercial service providers will make decisions on the offered services: e.g. integrity data, differential corrections for local areas, etc., which will depend on the final characteristics of the other services offered by Galileo.


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