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Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Ordre DAE
Ordre d'abord et ensuite
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Piyautailili
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Se défendre même si mort s'ensuit

Traduction de «ensuite une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]

contingent order [ straddle ]


Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Conserve, Then Convert


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l’avis de concours, en particulier s’il s’écarte des propositions émises dans l’avis du jury.

4. The contracting authority shall then take a decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the selection board’s opinion.


Europol notifie ensuite sa décision aux autorités compétentes concernées, conformément aux conditions définies à l'article 7, paragraphe 5, et au fournisseur de données.

Europol shall subsequently notify its decision to the competent authorities concerned, in accordance with the conditions laid down in Article 7(5), and to the provider of the data.


Il prend ensuite une décision conforme à la décision de l'ABE.

The subsequent decision of the consolidating supervisor shall comply with the decision of EBA.


annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2014 dans l’affaire R 1911/2013-4, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours soit en raison du caractère distinctif intrinsèque de la marque tridimensionnelle demandée, soit en raison du caractère distinctif acquis par l’usage, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque commu ...[+++]

annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 19 May 2014 in Case R 1911/2013-4, because it is unlawful and infringes the legal provisions in force concerning the Community trade mark; deliver a judgment in accordance with the claims set out in the application, whether on the basis of the intrinsic distinctiveness of the three-dimensional mark applied for or the distinctiveness acquired by use, upholding the present action and ordering the registration of the application for a three-dimensional Community trade mark No 1 1 7 47 987, for goods in class 30 of the Internation ...[+++]


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L'autorité de résolution au niveau du groupe rend ensuite une décision conforme à la décision de l'ABE.

The subsequent decision of the group level resolution authority shall comply with the decision of EBA.


Il prend ensuite une décision conforme à la décision de l'ABE.

The subsequent decision of the consolidating supervisor shall comply with the decision of EBA.


La Commission communique ensuite cette décision au secrétariat dans les meilleurs délais et au plus tard neuf mois après la date d’expédition du document d’orientation des décisions par le secrétariat.

The Commission shall communicate the decision to the Secretariat as soon as possible, and no later than nine months after the date of dispatch of the decision guidance document by the Secretariat.


La Commission communique ensuite cette décision au secrétariat dans les meilleurs délais et au plus tard neuf mois après la date d’expédition du document d’orientation des décisions par le secrétariat.

The Commission shall communicate the decision to the Secretariat as soon as possible, and no later than nine months after the date of dispatch of the decision guidance document by the Secretariat.


L'autorité de résolution au niveau du groupe rend ensuite une décision conforme à la décision de l'ABE.

The subsequent decision of the group level resolution authority shall comply with the decision of EBA.


4. L'Agence prend ensuite une décision précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l'avis de concours, en particulier s'il s'écarte des propositions émises dans l'avis du jury.

4. The Agency shall then take a decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the selection board's opinion.


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