Vertaling van "décision détaillée sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque la décision de relocaliser un demandeur a été prise et préalablement à sa relocalisation effective, l'Italie ou la Grèce, assistée par l'EASO et par d'autres acteurs comme les officiers de liaison, s'ils ont été mis à leur disposition, informe l'intéressé de l'État membre vers lequel il sera relocalisé, de façon détaillée et dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend, ou lui indique les raisons pour lesquelles ses préférences n'ont pas été prises en compte, le cas échéant.
4. When the decision to relocate an applicant has been taken and before the actual relocation, Italy and Greece, with the assistance of EASO and other actors such as liaison officers, if available, shall inform the person concerned of the Member State of relocation in a comprehensive manner and in a language that the applicant understands or is reasonably supposed to understand or, if the applicant’s preferences are not taken into account, of the reasons for that decision.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

S'il ne joue pas son rôle, nous nous retrouverons dans une situation où un seul ordre de gouvernement rendra une décision concernant un projet, et ce, après avoir examiné un certain nombre limité de facteurs, ce qui fait que l'évaluation ne sera pas aussi détaillée qu'elle l'est à l'heure actuelle.
If it's not done, then we're going to enter a new era in which decision-making around projects is reviewed only by one jurisdiction for a certain limited number of factors, and it won't necessarily be comprehensive, the way it can be done now. That's not to say that the situation right now is perfect.

Quelle que soit la décision que la Commission prendra au cours des prochaines semaines, cette décision sera basée sur une analyse détaillée.
Whatever the Commission’s decision in the next few weeks, it will be a decision based on a detailed analysis.

Je pense et j’espère qu’il sera possible d’adopter définitivement cet accord en juin, afin de permettre la publication d’appels à candidatures durant l’été. J’espère également que la prochaine fois que les États membres et la Commission décideront qu’ils ont besoin d’un service paneuropéen sur une bande de fréquences particulière, ils se tourneront vers la décision MSS comme modèle de la façon de parvenir à un accord rapide en impliquant le Parlement dans la rédaction détaillée du texte.
I trust that the final signatures can be put on the deal in June to allow the first call for applications to go out before the summer, and I hope that, next time Member States and the Commission decide they need a pan-EU service in a particular frequency band, they will look to the MSS decision as a model of how to reach a speedy agreement by involving Parliament in the detail of the text.

Les propositions adoptées aujourd'hui vont maintenant être débattues avec les syndicats du personnel de la Commission. Une décision détaillée sera ensuite présentée à la Commission pour adoption finale cet automne.
The proposals adopted today will now be discussed with the Commission staff unions before a detailed decision is presented to the Commission for final adoption this autumn.

Étant donné que les décisions de comitologie ont souvent un impact politique considérable, un nouvel article 24 bis énumère les autorisations de comitologie les plus délicates du règlement et oblige les instances réglementaires à justifier de façon détaillée que le niveau de santé animale ou humaine ne sera en aucun cas réduit à l’avenir par des propositions de modifications.
As comitology decisions often have a considerable political impact, a new article 24a shall list the most sensible comitology authorisations of the regulation and oblige the regulators to profoundly justify that the level of animal or human health will in no circumstances be reduced when proposing future changes.

Les réglementations détaillées soit existent déjà comme la décision du Bureau du 2 octobre 2000 concernant le soutien du Parlement européen aux partis politiques européens (dans l´attente de l´approbation du Statut des partis politiques européen) ou les Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen, adoptées par le Bureau le 4 décembre 2002, soit doivent être édictées ou modifiées comme la Réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701 mentionnée ci-avant sur laquelle la Conférence des président a déjà donné un avis favorable le 8 mai 2003; cette proposition de réglementation a été soumise au Bureau qui a consulté la Commission du contrôle budgétaire; cet avis est encore en cours et sera vraisemblablement donné cet autonomne.
Detailed rules either already exist, such as the Bureau decision of 2 October 2000 on European Parliament support for European political parties (pending approval of the statute of European political parties) or the Internal Rules on the implementation of the European Parliament's budget (adopted by the Bureau on 4 December 2002) or have to be laid down or amended, such as the Rules on the use of appropriations from budget Item 3701, referred to above, the Conference of Presidents having endorsed, on 8 May 2003, proposed provisions submitted to the Bureau, which has consulted the Committee on Budgetary Control.

Il a continué à rester objectif et à faire preuve de bon sens et de jugement dans ses décisions au nom de la population canadienne et du ministère de la Défense nationale (1540) Le ministre a vu qu'il était nécessaire d'informer honnêtement la population et de procéder à une enquête détaillée et complète qui sera faite par la commission qu'il a nommée, laquelle étudiera d'abord la sélection du Régiment aéroporté pour aller en Somalie, ensuite ses actions en Somalie et ce qui s'est passé après cela.
He has continued to show fair-mindedness and good sense in his judgments on behalf of the Canadian people and in his decisions on behalf of the Department of National Defence (1540) The minister saw that it was necessary to come clean and have a full and thorough investigation through the commission he established, based originally on the selection of the airborne regiment to go to Somalia, its actions in Somalia, and the actions thereafter.

Comme le premier ministre a déclaré à la télé hier soir qu'aucune décision ne sera prise avant qu'un débat ait lieu à la Chambre des communes, le ministre va-t-il s'engager à soumettre la demande détaillée au Parlement afin que nous puissions tenir un débat et un vote?
In light of the fact that the Prime Minister said on TV last night that before any final decision is taken there will be a full debate in the House of Commons, will the minister commit to bringing the detailed request before parliament for a debate and a vote?