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Traduction de «remédier aux graves lacunes constatées » (Français → Anglais) :

ne se conforme pas aux recommandations formulées par la Commission, après avoir échoué à mettre en œuvre un plan d’action destiné à remédier à de graves lacunes constatées lors d’un exercice de contrôle.

Does not comply with the Commission's recommendations made following failure by a Member State to implement an action plan intended to address serious shortcomings identified during a monitoring exercise.


la mise en œuvre de mesures préventives et correctives plus strictes: la Commission pourra interrompre les paiements pendant une durée pouvant aller jusqu'à neuf mois et aura le droit d’annuler définitivement une partie ou la totalité du financement de l’UE en faveur d’un programme si les États membres ne prennent pas en temps utile des mesures pour remédier aux graves lacunes constatées dans leurs systèmes.

Stricter preventive and corrective measures: the Commission will be able to interrupt payments for up to 9 months and would be entitled to cancel definitely some or all of the EU funding for a programme if Member States fail to address in a timely manner serious weaknesses in their systems;


Il souligne également l’importance d’une représentation adéquate de l’enfant, propose des actions destinées à remédier aux lacunes constatées dans les soins prodigués aux enfants non accompagnés demandeurs d’asile dans l’Union[27] et à éviter la disparition d’enfants non accompagnés confiés à des institutions publiques.

It also stresses the importance of appropriate representation of the child, proposes actions to address the shortcomings in the care provided to unaccompanied asylum-seeking children in the EU[27] and to avoid the disappearance of unaccompanied children who are in the care of public authorities.


Le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie adopté pour la période 2007-2013 a tiré les enseignements des programmes antérieurs en s’appuyant sur leurs points forts et en s’efforçant de remédier aux lacunes constatées.

The Lifelong Learning Programme (LLP) adopted for 2007-13 has learned lessons from its predecessors by building on their strengths on the one hand and trying to remedy the weaknesses detected on the other.


Le Manitoba demande à votre comité parlementaire de proposer les mesures qui s'imposent pour remédier aux graves lacunes que comporte ce projet de loi, lacunes que nous mettons en lumière dans notre mémoire.

Manitoba requests that the parliamentary committee here take the necessary steps to address the serious deficiencies, as identified in our submission, concerning this bill.


n’atteint pas ses objectifs et que le maintien d’un régime destiné à soutenir l’investissement est justifié, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative en vue de modifier le présent règlement afin de remédier aux lacunes constatées et de déterminer la nouvelle période d’investissement, en veillant à la continuité de l’investissement et à un financement approprié.

is not achieving its objectives and that maintaining a scheme for supporting investment is warranted, the Commission shall where appropriate submit a legislative proposal to amend this Regulation with a view to addressing the flaws identified, setting the new investment period, ensuring continuation of investment and appropriate financing.


Il devrait être possible d’accorder un agrément à titre conditionnel pour permettre aux exploitants de remédier aux lacunes constatées dans leurs établissements ou usines avant d’obtenir un agrément en bonne et due forme.

It should be possible to grant the approvals conditionally in order to allow operators to rectify deficiencies before the establishment or plant obtains full approval.


Madame le leader du gouvernement pourrait-elle dire au Sénat pourquoi six milliards de dollars ont été remis à des organismes indépendants depuis 1999 sans qu'on essaie de remédier aux graves lacunes repérées par le vérificateur général?

Could the government leader advise the Senate as to why $6 billion has been given to arm's length agencies since 1999 without any attempt to address the serious deficiencies found by the Auditor General?


mise en œuvre de mesures préventives et correctives plus strictes: la Commission pourra interrompre les paiements pendant une durée pouvant aller jusqu'à 9 mois et aura le droit d’annuler définitivement une partie ou la totalité du financement d’un programme par l’UE si les États membres ne prennent pas en temps utile des mesures pour remédier aux graves lacunes constatées dans leurs systèmes.

Stricter preventive and corrective measures: the Commission will be able to interrupt payments for up to 9 months and would be entitled to cancel definitely some or all of the EU funding for a programme if Member States fail to address in a timely manner serious weaknesses in their systems


Dans cette mesure législative, le gouvernement a choisi de s'attaquer aux questions de citoyenneté plutôt que de remédier aux graves lacunes de notre système d'immigration et de reconnaissance du statut de réfugié.

In this legislation the government has chosen to deal with issues concerning Canadian citizenship instead of the serious flaws in our immigration and refugee system.




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remédier aux graves lacunes constatées ->

Date index: 2023-01-11
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