Traduction de «remarqué l’argument selon » (Français → Anglais) :

– (RO) Monsieur le Président, comme l’ont affirmé certains députés, vous avez remarqué l’argument selon lequel l’octroi de certaines préférences commerciales au Pakistan n’est pas la bonne solution pour aider les victimes des inondations parce qu’ils ne considèrent pas le commerce comme un moyen durable de réponse à de telles urgences.
– (RO) Mr President, as some of our fellow Members have said, you have noticed the argument that granting special trade preferences to Pakistan would not be an appropriate solution for helping the flood victims, as they do not regard trade as a suitable means of response in such emergencies.

En ce qui concerne l’argument selon lequel ÖIAG fait fonction de maison-mère d’Austrian Airlines, la Commission fait remarquer qu’en droit autrichien, à savoir en vertu de la loi relative à la fondation et aux activités de ÖIAG (article 11, paragraphe 2, de la ÖIAG-Gesetz), la création d’un groupe entre ÖIAG et les entreprises où elle a des participations est interdite.
With regard to the argument that ÖIAG in effect functions as Austrian Airlines’ parent company, the Commission observes that, under Austrian law, in particular the law governing the creation and operation of ÖIAG (Section 11(2) of the ÖIAG Act), ÖIAG and the companies in which it has a stake are prohibited from forming a group.

3. déplore le constat dressé par le Cour des comptes selon lequel des dépenses de fonctionnement d'un montant de 700 000 EUR ont dû être annulées, ce qui correspond à 18 % des crédits, et que des dépenses de fonctionnement d'un montant de 3 500 000 EUR ont dû être reportées sur l'exercice suivant; fait siennes les remarques formulées par la Cour des comptes relatives aux arguments justifiant le report des crédits et sa demande d'amélioration de la programmation et du suivi des activités en vue d'utiliser les crédits disponibles le plus efficacement possible et afin de mieux respecter le principe d'annualité;
3. Regrets that, according to the Court of Auditors, EUR 700 000 of operating expenditure had to be cancelled, which is 18% of the appropriations, and that, according to the Court of Auditors, EUR 3 500 000 of operating expenditure had to be carried over to the next year; joins in the Court of Auditors' remarks concerning the good reasons for the carry-over and their request for improvements in the programming and monitoring of activities with a view to using the available appropriations as efficiently as possible and in order better to respect the principle of annuality;

Quant au troisième argument de l’Allemagne, selon lequel les auditeurs n’accordent en général, dans les bilans consolidés de groupe, aucune importance aux pertes d’une entreprise financièrement en difficulté dans le cadre de la détermination d’éventuelles charges fiscales latentes, et que, par conséquent, la possibilité d’un report de pertes n’a aucune influence sur le prix de vente d’une telle entreprise, la Commission remarque en premier lieu que cet argument se fonde sur des critères comptables et qu’il n’est donc pas pertinent dans le cadre de considérations fiscales.
With regard to Germany’s third argument, that losses of ailing companies are usually not attributed any value by auditors when calculating deferred tax for consolidated financial statements, and therefore the possibility of carrying forward losses has no impact on the sale price of the ailing company, the Commission notes first that this is based on accounting criteria and is therefore irrelevant for tax considerations.

En ce qui concerne l’argument de la Grèce selon lequel «l’acquisition des actions comportait le risque de la perte de leur valeur», la Commission fait remarquer que, bien que le fait qu’ils deviennent officiellement propriétaires des actions ne soit pas contesté, les salariés étaient nettement moins préoccupés par l’évolution de la valeur des actions en raison du fait qu’ils n’ont pas été obligés de payer un prix élevé (c’est-à-dire, une réduction des salaires et des allocations durant 12 ans) pour les acquérir.
As regards Greece’s claim that ‘the acquisition of shares entailed the risk that the shares might loose their value’, the Commission notes that, while it is undisputed that the employees become formally the owner of the shares, they were much less concerned by the evolution of the value of the shares since they did not have to pay a high price (i.e. reduction of the wages and allowances during 12 years) to obtain them.

En réponse à l’argument selon lequel les capacités de production de l’industrie communautaire ont augmenté et que cela n’était pas le signe d’un préjudice, il convient de faire remarquer que, si au cours de la période considérée, les capacités de production ont en effet augmenté globalement de 3 %, entre 2002 et la période d’enquête, elles ont reculé de pratiquement 2 %.
As regards the argument that the production capacity of the Community industry has increased and this does not indicate injury, it should be noted that whilst the overall increase of production capacity during the period considered was 3 %, it decreased by almost 2 % between 2002 and the IP.

En réponse à l’argument selon lequel le prix de vente et la part de marché des transpalettes à main fabriqués par les producteurs communautaires sont restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, il convient de faire remarquer que la période d’enquête couvre neuf mois de l’année 2003.
As regards the argument that the sales price and the market share of the hand pallet trucks sold by the Community producers remained stable in 2003 and during the IP, it should be noted that the IP includes nine months of 2003.

L’argument selon lequel cette recherche fondamentale sur les cellules embryonnaires permettra d’inclure les cellules souches adultes impose deux remarques.
Two comments must be made on the argument, which enables this fundamental research on embryonic cells to include adult stem cells.

Deuxième remarque : je partage absolument votre sensibilité, et c’est du reste le point de vue commun au sein du Parlement européen, à savoir qu’il ne faut pas utiliser l’argument selon lequel l’identité religieuse est un élément susceptible de susciter des problèmes s’il est mentionné. Toutefois, je voudrais demander si l’Union européenne accepte que soit enseignée dans des écoles des pays de l’Union européenne, comme nous pouvons le constater tous les jours dans les madrasas des pays islamiques, la thèse selon laquelle Mahomet conseille de tuer les chrétiens et les juifs, et que cela constitue un élément de cette religion.
My second comment is this: I absolutely agree on the sensitivity issue and, anyway, it is the common view in the European Parliament that the argument of religious identity should not be used as a factor which might cause problems if it is included; but I should like to ask if the European Union agrees that schools in the Member States of the European Union should do the same as the madrasses in Islamic countries and teach the view, and we see this on a daily basis, that Muslims should kill Christians and Jews and that this is a part of their religion.

J'ai fait remarquer aux ministres qu'il semble que d'aucuns avancent l'argument selon lequel il existerait une certaine ambiguïté dans la législation en matière d'aliments pour animaux en ce qui concerne les boues d'épuration.
I pointed out to the ministers that there appears to be an argument being advanced that there is some ambiguity in the feeding stuffs legislation in relation to sludge.