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Athlète exceptionnel de l'année
Athlète exceptionnelle de l'année
Athlète la plus remarquable de l'année
Athlète le plus remarquable de l'année
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Donner un retour d'information à des enseignants
FNUF
Faire part de remarques à des enseignants
Forum des Nations unies sur les forêts
Obiter dictum
Opinion judiciaire incidente
Point
Remarque acidulée
Remarque cinglante
Remarque diffamatoire
Remarque incidente
Remarque mordante
Remarquer
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission remarque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remarque cinglante [ remarque acidulée | remarque mordante ]

barbed remark


athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]

outstanding athlete of the year


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]






obiter dictum | opinion judiciaire incidente | remarque incidente

obiter dictum


donner un retour d'information à des enseignants | faire part de remarques à des enseignants

arrange observations to teachers | contribute feedback to teachers | provide feedback to teachers | supply feedback to teachers


Annexe à «sélection des doses pour les études de carcinogénicité de produits pharmaceutiques» : ajout d'une dose limite avec remarques

Addendum to Dose selection for carcinogenicity studies of pharmaceuticals : addition of a limit dose and related notes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. relève que selon les notes accompagnant les comptes annuels de l'Agence, tous les salaires et certains frais supplémentaires liés à des services administratifs ont été financés directement par le budget de la Commission; remarque que, si les coûts salariaux sont communiqués, aucune information n'est fournie concernant le coût des services administratifs; s'inquiète du fait que cette situation occulte le degré de dépendance de l'Agence à l'égard de la Commission; souligne que l'Agence devrait disposer d'une autonomie financière, comme le définit son statut;

2. Observes that according to the Agency's notes on its annual accounts, all salaries and some additional costs for administrative services were paid directly from the Commission's budget; notes that the costs incurred by salaries are disclosed,while no details are provided about the costs of the administrative services; expresses concern that this situation obscures the level to which the Agency is dependent upon the Commission; stresses that the Agency should have financial autonomy as laid down in its Statutes;


2. relève que les notes accompagnant les comptes annuels de l'Agence expliquent que tous les salaires et certains frais supplémentaires liés à des services administratifs ont été financés directement par le budget de la Commission; remarque que, si les coûts salariaux sont communiqués, aucune information n'est fournie concernant le coût des services administratifs; s'inquiète du fait que cette situation occulte le degré de dépendance de l'Agence à l'égard de la Commission; souligne que l'Agence devrait disposer d'une autonomie financière, comme le définit son statut;

2. Observes that the Agency's notes on its annual accounts explain that all salaries and some additional costs for administrative services were paid directly from the Commission's budget; notes that the costs incurred by salaries are disclosed ,while no details are provided about the costs of the administrative services; expresses concern that this situation obscures the level to which the Agency is dependent upon the Commission; stresses that the Agency should have financial autonomy as laid down in the Statutes of the Agency;


Au sujet de la mesure 1 (fourniture de capitaux à NG par le Land et l'arrondissement d'Ahrweiler sous la forme de paiements en faveur de la réserve de trésorerie et d'augmentations de fonds propres), la Commission remarque que l'analyse exposée plus haut sur les plans d'affaires présentés est pertinente.

For measure 1 (provision of capital by the Land and the district of Ahrweiler to NG in the form of payments in capital reserve and capital increases), the Commission notes that the analysis presented above for the submitted business plans is relevant.


De plus, la Commission remarque que rien n'empêchait le plaignant 3 d'apporter la preuve du financement de son offre de confirmation durant la phase finale de la procédure de vente aussi longtemps qu'un contrat d'achat définitif n'était pas signé.

The Commission points out that complainant 3 was not hindered to submit the proof of the financing of his confirmatory bid in the final stage in the process, as long as no definite asset purchase agreement had been signed.


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La Commission remarque également que les arguments visant à démontrer que les coûts de retraite assumés par RMG sont supérieurs à ceux de ses concurrents sont sans rapport avec l’objectif de déterminer si la prise en charge des retraites constitue une aide d’État.

The Commission also notes that arguments intended to demonstrate that the pension costs borne by RMG are higher than those of its competitors are irrelevant for the purpose of finding whether the pension relief constitutes a State aid.


Par conséquent, la Commission remarque, en tant que résultat intermédiaire de son appréciation, que les données fournies par le Royaume-Uni sur l’anormalité des engagements en matière de retraite fourniraient des preuves suffisantes pour justifier une prise en charge (partielle) du déficit des pensions si tant est que l’aide était limitée aux coûts historiques résultant de ces deux éléments.

Consequently, the Commission notes as an intermediate result of its assessment that the provided data by the United Kingdom on the abnormality of the pension liabilities would provide sufficient evidence to justify a (partial) relief from the pension deficit in so far as the aid was limited to the legacy costs stemming from these two items.


En outre, la Commission remarque que, contrairement aux affaires précédentes, la prise en charge des retraites n’affectera pas les coûts de retraite courants de RMG puisque la prise en charge des retraites est limitée au déficit des pensions historique accumulé jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

Furthermore, the Commission notes that, contrary to previous cases, the pension relief will not affect RMG’s on-going pension costs since the pension relief is restricted to the historic pension deficit accrued up to the date of the pension relief on 1 April 2012.


5. En cas d'approbation préalable de la méthodologie par la Commission sur la base des critères visés au paragraphe 1, cette approbation vaut pour toute la durée des septièmes programmes-cadres sauf si le bénéficiaire modifie la méthodologie ou si les services de la Commission remarquent, lors d'audits, des manquements dans la méthodologie résultant d'inexactitudes, d'une utilisation inappropriée ou de toute autre éventualité qui peut invalider la base sur laquelle repose l'approbation.

5. In the case of ex-ante approval of the methodology under the criteria referred to in paragraph 1, the approval shall remain valid for the entire duration of the Framework Programmes unless the methodology is altered by the beneficiary, or the Commission services notice weaknesses in the methodology during audits either as a result of inaccuracy, improper use or any other eventuality invalidating the basis on which such approval was granted.


1. note avec préoccupation que le Président de la nouvelle Commission a présenté un programme qui s'inscrit dans la continuité de la politique néolibérale inefficace de l'ancienne Commission; remarque que le nouveau collège a été choisi de façon à mettre en œuvre cette stratégie; est d'avis que cette équipe ne donnera pas aux politiques actuelles l'orientation nécessaire en faveur de davantage de justice sociale, de la création d'emplois et de l'éradication de la pauvreté;

1. Notes with deep concern that the President of the new European Commission has presented a programme which constitutes a continuation of the failed neo-liberal policy of the former Commission; notes that the new Commission team was chosen in such a way as to implement this strategy; takes the view that, with this personnel, the necessary shift in current political orientation towards greater social justice, job creation and eradication of poverty will not take place;


- (EN) En réponse à la première question, la Commission remarque la jurisprudence dit que la réduction des revenus fiscaux ne fait pas partie des motifs énumérés à l’article 46 du Traité.

In response to the first question, the Commission notes that it is settled case law that the reduction of tax revenue is not one of the grounds listed in Article 46 of the Treaty.


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