Traduction de «relatives aux marchés publics devront donc tenir » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, les organismes publics qui sont soumis aux directives européennes relatives aux marchés publics sont déjà obligés de tenir compte de critères en matière d'efficacité énergétique lors de l'acquisition de véhicules[18] ou d'équipements de bureau[19].
In addition, public bodies that are subject to the EU public procurement Directives are already required to take into account energy efficiency criteria in their procurement of vehicles[18] or office equipment[19].

Le cas échéant, les entités qui mettront en œuvre les systèmes de passation électronique de marchés publics devront donc tenir compte de dispositions modifiées résultant de la procédure législative.
This is however without prejudice to the outcome of the legislative procedure, which will need to be taken into account by organisations implementing e-procurement systems.

L’établissement d’un document d’enregistrement universel devrait permettre à l’émetteur de tenir les informations à jour et, lorsque les conditions de marché deviennent favorables pour une offre au public de valeurs mobilières ou une admission à la négociation sur un marché réglementé, d’établir un prospectus en y ajoutant une note relative aux valeurs mobilières et un résumé.
Drawing up a universal registration document should enable the issuer to keep the information up-to-date and to draw up a prospectus when market conditions become favourable for an offer of securities to the public or an admission to trading on a regulated market by adding a securities note and a summary.

Il convient également de tenir compte, le cas échéant, des lignes directrices figurant dans la communication interprétative 2006/C179/02 de la Commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»[39].
Account should also be taken of the guidelines set out in the Commission interpretative communication 2006/C179/02 on the Community law applicable to contract awards not or not fully subject to the provisions of the Public Procurement Directives[39], as appropriate

est d'avis que les règlementations européennes relatives au troisième pilier et à son bon fonctionnement par delà les frontières devront être réétudiées du point de vue du bon fonctionnement du marché intérieur, notamment pour les produits financiers, et de la mise en place de règles du jeu égales; souligne que ce réexamen des règlementations devra tenir compte de l'intérêt des affiliés;
Considers that the EU rules concerning the third pillar and its smooth cross-border functioning must be examined in the light of the proper functioning of the internal market, particularly for financial products, and that a level playing field should be created; underlines that this re-examination of the rules must take account of the interests of members of these schemes;

En pareils cas, la simple application des règles ordinaires (par exemple, des règles de concurrence ou des règles relatives aux marchés publics) peut s'avérer insuffisante et il conviendra donc de la compléter par une surveillance (réglementation) sectorielle plus stricte et continue, la portée minimale de celle-ci étant dans de nombreux cas précisée dans la législation communautaire.
In such cases, the mere application of common rules (e.g. competition or public procurement rules) may prove insufficient and thus needs to be complemented by more intense and continuous sector-specific oversight (regulation), the minimum scope of which is in many cases specified in Community legislation.

Cela permet donc, le cas échéant, aux soumissionnaires d'obtenir les informations nécessaires sur les obligations en matière sociale qu'ils devront respecter sur le lieu d'exécution du marché si le marché leur était adjugé et de tenir compte, lors de la préparation de leurs offres, des coûts qu'entraîneraient de telles obligations.
In this way, tenderers can obtain the necessary information in advance on the social obligations that will be applicable if the contract is awarded to them. It also permits tenderers to take account in the preparation of their tenders of the costs that compliance with such obligations would involve.

En outre, la dérogation doit aussi tenir compte des conditions spécifiques relatives au lancement des appels d'offres, au dépouillement et à l'évaluation des offres, à l'attribution des marchés et à la mise en œuvre des directives communautaires en matière de marchés publics.
The derogation must also take account of specific provisions concerning invitations to tender, scrutiny and evaluation of tenders, the award of contracts and the implementation of Community public procurement directives.