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Vertaling van "cela permet donc " (Frans → Engels) :

Cela permet donc d’éviter des cas de fraude à la TVA basée sur le non-paiement de la TVA par le fournisseur suivi d’une déduction de la TVA par l’acquéreur qui est en possession d’une facture tout à fait valable.

Therefore, it avoids fraud arrangements that are based on non-payment of the VAT by the supplier followed by deduction of the VAT by the customer, who is in possession of a valid invoice.


Cela permet donc de réaliser un autre objectif de l'Union pour 2020: 20 millions de pauvres en moins.

This provides an opportunity, therefore, to meet another objective of the Union for 2020: 20 million fewer poor.


Cela ne permet donc pas de répondre convenablement à nos objectifs de lutte contre les stupéfiants et le crime organisé.

This would prevent us from meeting our objectives of tackling drugs and organised crime as we should.


Cela permet donc de réaliser une comparaison objective entre la viande de porc résultant d’animaux appartenant à une «ancienne» race, élevés de manière traditionnelle et la viande de porc «moderne» produite selon un mode conventionnel, qui est celle habituellement achetée par les consommateurs.

Thus allowing an objective comparison to be made between the traditionally produced pork from a traditional ‘old fashioned’ breed and conventionally produced ‘modern’ pork as they would normally be obtained by consumers.


3. souligne que la modernisation des infrastructures énergétiques européennes constitue un objectif essentiel de la politique énergétique et salue donc le fait qu'une place centrale soit réservée aux infrastructures intelligentes et modernes dans la "Stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020" en vue de proposer des réseaux intégrés et modernes à l'échelle de l'Union dans la mesure où cela permet d'accroître la concurrence sur la marché intérieur européen, d'élargir le choix pour les consommateu ...[+++]

3. Underlines that the modernisation of the European energy infrastructure is an essential objective of the energy policy and welcomes therefore the central focus of the ‘Energy Strategy for Europe 2011-2020’ on smart and modern infrastructure to bring forward modern EU-wide integrated grids as this improves competition in the European energy market, increases choice for consumers and the number of suppliers, and strengthens Europe’s security of supply; invites Member States and the Commission to develop major investments and to complete the internal energy market;


Cela permet donc de procéder à une réforme fragmentaire (1900) Il était donc disposé à envisager une réforme fragmentaire.

This is thereby ensuring more “piecemeal” (1900) So he was willing to consider piecemeal reform.


Cela rend l'assiette plus simple et plus transparente, et donc efficace et neutre (en ce sens que moins il y a de régimes spéciaux et d'incitations, plus l'assiette est neutre) et cela permet aussi de lever le même montant de recettes avec un taux nominal inférieur.

This makes the tax base simpler and more transparent, and hence efficient and neutral (in the sense that the fewer special regimes and incentives there are the more neutral the base is) and also allows the same amount of revenue to be raised with a lower statutory tax rate.


Cela permet donc, le cas échéant, aux soumissionnaires d'obtenir les informations nécessaires sur les obligations en matière sociale qu'ils devront respecter sur le lieu d'exécution du marché si le marché leur était adjugé et de tenir compte, lors de la préparation de leurs offres, des coûts qu'entraîneraient de telles obligations.

In this way, tenderers can obtain the necessary information in advance on the social obligations that will be applicable if the contract is awarded to them. It also permits tenderers to take account in the preparation of their tenders of the costs that compliance with such obligations would involve.


37. Lorsque cela est possible, il est recommandé de faire appel à des inspecteurs ou agents locaux, ce qui permet généralement de disposer d’un personnel plus nombreux pour faire respecter la loi et donc d’obtenir de meilleurs résultats.

37. Where possible, the use of inspectors or enforcement agents at the local level is recommended; this is likely to increase the enforcement resources available and the level of compliance.


Cela permet donc d'inclure les dégazages sauvages et toute autre source de pollution.

This would therefore make it possible to include illegal degassing and any other source of pollution.




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Date index: 2025-06-22
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