Traduction de «directives européennes relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

échange de jeunes officiers | Erasmus militaire | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'Erasmus | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus | Emilyo [Abbr.]
European initiative on the exchange of young officers during their initial training inspired by Erasmus | European initiative on the exchange of young officers inspired by Erasmus | Exchange of Military Young Officers | Military Erasmus | Emilyo [Abbr.]

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications

Directive équipements sous pression [ DESP | Directive européenne sur l'équipement sous pression ]
Pressure Equipment Directive [ PED | European Pressure Equipment Directive ]

Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
European Convention on Compulsory Insurance Against Civil Liability in Respect of Motor Vehicles

Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets
European Convention Relating to the Formalities Required for Patent Applications

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]
ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]

Direction des affaires européennes [ DAE ]
Directorate for European Affairs [ DEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2015, la Commission européenne a publié la deuxième édition d’un rapport sur l’état de conservation, conformément à la directive européenne relative aux oiseaux sauvages, à des fins d’évaluation comparative.
In 2015, the European Commission issued for a second time a report on conservation status under the EU Birds Directive, enabling a comparative assessment to be made.

175. invite la Commission et les États membres de l'Union à garantir la collecte de données comparables de la plus haute qualité concernant la transposition de la directive européenne relative aux droits des victimes (2012/29/UE) et la façon dont les victimes, y compris les victimes de crimes motivés par des préjugés ou fondés sur un motif discriminatoire, ont pu faire valoir leurs droits, comme l'exige l'article 28 de cette directive;
175. Calls on the Commission and the EU Member States to ensure the highest quality of comparable data collection on the transposition of the EU Victims’ Directive (2012/29/EU) and on how victims, including victims of crimes committed with a bias and discriminatory motive, have accessed their rights as required under Article 28 of the Directive;

174. invite la Commission et les États membres de l'Union à garantir la collecte de données comparables de la plus haute qualité concernant la transposition de la directive européenne relative aux droits des victimes (2012/29/UE) et la façon dont les victimes, y compris les victimes de crimes motivés par des préjugés ou fondés sur un motif discriminatoire, ont pu faire valoir leurs droits, comme l'exige l'article 28 de cette directive;
174. Calls on the Commission and the EU Member States to ensure the highest quality of comparable data collection on the transposition of the EU Victims’ Directive (2012/29/EU) and on how victims, including victims of crimes committed with a bias and discriminatory motive, have accessed their rights as required under Article 28 of the Directive;

Procédure de mise en concurrence: lorsque l’autorité chargée de l’octroi de l’aide sélectionne un opérateur tiers pour déployer et exploiter l'infrastructure subventionnée (96), le processus de sélection doit respecter l'esprit et les principes qui sous-tendent les directives européennes relatives aux marchés publics (97).
Competitive selection process: Whenever the granting authorities select a third-party operator to deploy and operate the subsidised infrastructure (96), the selection process shall be conducted in line with spirit and the the principles of the EU Public Procurement Directives (97).

Par ailleurs, les organismes publics qui sont soumis aux directives européennes relatives aux marchés publics sont déjà obligés de tenir compte de critères en matière d'efficacité énergétique lors de l'acquisition de véhicules[18] ou d'équipements de bureau[19].
In addition, public bodies that are subject to the EU public procurement Directives are already required to take into account energy efficiency criteria in their procurement of vehicles[18] or office equipment[19].

Cet accord aura des répercussions sur la directive européenne relative à la protection des données, qui doit faire l’objet d’une révision prochainement, sur la directive relative à la protection des données dans les communications électroniques et sur la transmission des données des passagers aériens actuellement en cours de négociation par Mme in ’t Veld.
It will have repercussions on the European Data Protection Directive that is shortly to be revised, on the data protection directive for electronic communications and on the forwarding of Passenger Name Data that is being negotiated by Mrs in ’t Veld.

La Commission encouragera les États membres à qualifier de délit l’exploitation clandestine des forêts en vue de l’application de la directive européenne relative au blanchiment des capitaux.
The Commission will encourage Member States to designate illegal logging as a crime for the purposes of the EC Directive on money laundering.

Le contrôle des émissions fait partie de l’approche combinée de la directive cadre sur l’eau et est régie par la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Emission control is part of the combined approach of the Water Framework Directive and regulated by the EU Directive on Integrated Pollution Prevention and Control.

Les directives européennes relatives à la santé et à la sécurité ont donné une nouvelle impulsion et encouragé le développement de conditions de santé et de sécurité propices à une réduction significative du nombre des accidents du travail.
The European Health and Safety Directives have given new impetus and encouraged the development of occupational safety and health with a significant reduction of occupational accidents.

La Commission sait-elle que, dans un arrêt, la Haute Cour du Royaume-Uni dit considérer que, en vertu de la directive européenne relative aux conditionnements, le pot de plastique où l'on fait pousser une plante fait partie du conditionnement et n'est pas un élément inhérent au processus de culture de la plante?
Is the Commission aware of the ruling in the British High Court that, under the European Packaging Directive, a plastic flowerpot is deemed to be part of the packaging and not an intrinsic part of growing a plant?