Traduction de «relatives au cannabis varient également » (Français → Anglais) :

Nous nous pencherons également sur les responsabilités internationales du Canada en vertu des conventions sur les drogues illicites dont il est signataire et nous étudierons les effets de la politique canadienne relative au cannabis, ainsi que des autres politiques qui pourraient éventuellement la remplacer, sur le plan social et sur celui de la santé.
The international responsibilities of Canada with regard to the conventions on illegal drugs, to which Canada is a signatory, will also be examined. The committee will also study the social and health effects of the Canadian drug policies on cannabis and the potential effects of alternatives policies.

De plus, les peines fixées pour les infractions relatives au cannabis varient également beaucoup selon la quantité confisquée, sujet qui sera discuté plus en détail ci-dessous.
Furthermore, the penalties determined for cannabis offences also vary considerably depending on the quantity involved, a subject discussed in greater detail below.

Les taux d'acceptation des demandes en provenance d'un même pays d'origine varient considérablement entre les États membres, ce qui soulève des questions quant à la qualité et à l'interprétation des informations relatives aux pays d'origine des demandeurs; le nombre de demandes non traitées peut également révéler des difficultés; certains États membres, notamment les pays aux frontières méridionales, sont confrontés à des problèmes liés à l'afflux massif de personnes à certaines périodes et il peut s'avérer difficile d'identifier les personnes qui ont besoin de protection; la qualité des conditions de réception varient indubitablement, notamment dans l'utilisation de centres fermés.
Rates of acceptance of claims from the same country of origin vary widely between Member States, raising questions about the quality and interpretation of information on countries of origin of claimants; the backlog of claims may also indicate difficulties; some Member States, especially at the Southern borders experience problems due to significant numbers of people arriving at certain times and it can be difficult to identify those with protection needs; the quality of reception conditions certainly varies, not least in the use of closed centres.

Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, alors que dans d'autres, le registre contient également des décisions rendues par des autorités civiles, commerciales ou administratives.
These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.

Le rétablissement de la confiance de la population dans la Loi sur les stupéfiants passait également par une révision complète des sanctions pénales relatives au cannabis.
Restoring Canadians’ confidence in the Narcotic Control Act also involved a comprehensive review of criminal penalties relating to cannabis.

Il faut également prendre en compte que les seuils de pauvreté relative sont nationaux et qu'ils varient considérablement d'un État membre à un autre.
Account should also be taken of the fact that the relative poverty lines are national and that they vary widely across Member States.

Il faut rappeler à cet égard que, selon les études menées par la Commission, les lois nationales relatives à la "garantie légale" varient non seulement dans la définition de bien défectueux dans le cadre de la responsabilité contractuelle, mais également en ce qui concerne les droits accordés aux consommateurs, les modalités de mise en oeuvre de ces droits et les délais endéans lesquels ils peuvent être exercés.
It should be recalled in this context that, according to studies conducted by the Commission, national laws concerning the "legal guarantee" vary not only as regards the definition of the defective good in the context of contractual liability, but also as regards the rights accorded to consumers, the modalities for invoking these rights and the time limits within which the rights may be exercised.