Traduction de «regroupements et ces institutions pourraient venir appuyer » (Français → Anglais) :

C'est là que le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral pourraient venir appuyer une institution comme la nôtre.
This is where the provincial and federal governments could help institutions like ours.

Votre comité est d’avis que l’élaboration de partenariats solides et le maintien de relations continues avec ces regroupements et ces institutions pourraient venir appuyer les démarches déjà mises en place afin de faciliter le recrutement de candidats qualifiés.
Your committee finds that developing solid partnerships and maintaining ties with these groups and institutions could support ongoing efforts to increase the recruitment of qualified candidates.

Le sénateur Hervieux-Payette: Donc des encarts qui pourraient venir d'associations ou de regroupements qui donneraient d'autres informations que celles strictement de la compagnie qui veut être démutualisée.
Senator Hervieux-Payette: Policyholders would therefore receive information from other associations and groups, not only from the converting company.

M. Martel: Je me permets d'ajouter que le conflit fédéral-provincial potentiel auquel se référait ce comité en 1990, puis auquel votre question fait allusion, répond à la préoccupation des autorités de surveillance de s'assurer que dans la structure de contrôle de l'institution financière qui les réglemente, il n'y a pas de risques qui pourraient venir contourner ou mettre en péril l'application des règles des institutions financières réglementées.
Mr. Martel: I would take the liberty of adding that the potential federal-provincial conflict to which this committee referred in 1990, and to which your question alludes, was over the concern of supervisory authorities to ensure that, in the control structure of the financial institution that regulates them, there are no risks that could circumvent or jeopardize compliance with the rules by regulated financial institutions.

Dans la négative, des programmes provinciaux pourraient-ils venir appuyer cette loi?
If there are not such programs, could this legislation possibly be supported by provincial programs?

35. encourage le regroupement et la coopération d'entreprises publiques et privées, d'universités, d'instituts de recherche et d'autres parties concernées dans les secteurs maritimes et marins dans le but de stimuler l'innovation et de tirer pleinement parti des synergies; estime que les actions relevant du pilier "Croissance bleue" devraient s'appuyer sur les stratégies de recherche et d'innovation nationales et régionales pour une spécialisation intelligente afin de garantir des investissements plus efficaces; invite les pays et les régions à participer à la plateforme S3 de la Commission pour recevoir de l'aide dans le développement, la mise en œuvre et la révision des stratégies de spécialisation intelligente; considère qu'il est nécessaire, dans ce contexte, d'améliorer l'accès des PME au crédit et de développer les réseaux d'entreprises existants (clusters) grâce à un processus d'internationalisation, afin de créer de nouveaux emplois de qualité et durables;
35. Encourages clustering and cooperation between public and private enterprises, universities, research institutes and other relevant stakeholders in the marine and maritime sectors with the aim of stimulating innovation and benefiting fully from synergies; considers that actions under the blue growth pillar should build on the national and regional research and innovation strategies for smart specialisation in order to secure more efficient and effective investments; calls on the countries and regions to participate in the Commission’s S3 Platform to benefit from assistance in the development, implementation and review of smart specialisation strategies; considers it necessary, in this context, to give SMEs better access to credit and to improve the existing business networks (clusters) through an internationalisation process, in order to create new quality and sustainable jobs;

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

Certaines initiatives, comme l'instauration du modèle de contrôle unique pour appuyer, de manière fiable, le contrôle externe sur les conclusions du contrôle interne (avis n° 2/2004 de la Cour des comptes sur le modèle de contrôle unique), ainsi que la pratique de certaines institutions nationales de contrôle consistant à contrôler de leur propre initiative les aides reçues du budget européen et à adresser une déclaration aux autorités nationales compétentes (avis n° 6/2007 de la Cour des comptes), pourraient être envisagées afin de promouvoir une coopération accrue entre la Cour des comptes et les institutions nationales de contrôle.
Initiatives such as the introduction of a harmonised audit model to effectively combine external and internal control findings (single audit, opinion 2/2004 of the European Court of Justice), and own-initiative verification of EU-funded projects by national audit bodies, accompanied by a declaration to the relevant national authorities (Opinion 6/2006 of the European Court of Auditors), might be a way to promote more effective cooperation between the European Court of Auditors and the national audit bodies.

6. se félicite des conclusions du quatrième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale (COM(2007)0273), selon lesquelles c'est dans les régions où le PIB par habitant est le plus élevé que la consommation d'énergie par unité de production économique a tendance à être la plus faible; souligne néanmoins les possibilités de croissance économique liées à l'innovation et à une politique énergétique compétitive et durable que les investissements dans la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles offrent à toutes les régions de l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission et aux États membres d'étudier quels sont les éléments qui pourraient venir appuyer de tels investissements et, à cette fin, d'encourager l'échange de bonnes pratiques;
6. Welcomes the findings in the Commission's Fourth Report on Economic and Social Cohesion (COM(2007)0273) that areas with the highest level of GDP per capita tend to have the lowest consumption of energy per unit of economic output; however, points to the possibilities for economic growth through innovation and a sustainable competitive energy policy that investment in sustainable energy generation from fossil fuels offers all regions of the EU; therefore calls on the Commission and the Member States to determine what factors might be conducive to supporting such investment and to encourage the exchange of good practice to help bring it about;

Si cette institution ne dispose pas de suffisamment de personnel propre, nous lui recommandons de faire appel à des bénévoles, dans un effort visant à promouvoir l’institution du médiateur européen; ces bénévoles pourraient venir notamment des pays de la dernière, ou des deux dernières, vague(s) d’élargissement; il pourrait s’agir également de membres du Parlement européen.
If the organisation does not have enough staff of its own, we recommend calling for volunteers in an effort to promote the European Ombudsman institution, especially volunteers from the countries from the last wave or two of enlargement, including Members of the European Parliament.