Vertaling van "renégociation à venir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à venir [ à l'agenda | activités à venir | à vos calendriers | évènements à suivre | évènements à venir | prochains évènements ]
coming events [ upcoming events | mark your calendars ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

faciliter la tâche à [ venir en aide à | venir à l'aide de | se porter au secours de ]
simplify matters

miction lente à venir | retard de la miction
hesitancy

engagements imputables sur les crédits d'exercices à venir
commitments against the appropriation of future years

biens à venir
future property

devenir exigible | échoir | venir à échéance | venir à expiration
to expire | to fall due | to mature

renégociation de la dette
debt renegotiation | debt workout

accord de renégociation
re-negotiation agreement

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

Comme ce traité finira par servir de modèle pendant un certain temps, il aura forcément des répercussions énormes sur la négociation d'autres traités à venir et sur la renégociation de traités qui sont actuellement en vigueur au Canada.
As this treaty ends up becoming a template over a period of time it is going to undoubtedly have a tremendous impact on future treaties and future negotiations and the future reopening of existing treaties which are currently in place in Canada.

Dans les semaines à venir, nous allons communiquer avec la Chambre des communes, le bureau du Président, en vue de renégocier l'entente.
In the coming weeks, we will be in touch with the House of Commons, and with the Speaker's office, with a view to renegotiating the agreement.

82. prend note du fait que, au cours de l'exercice 2012, une série de révisions contractuelles ont commencé, au cas par cas, en ce qui concerne les modalités financières, notamment eu égard aux tendances sur le marché de la location immobilière; se félicite que ces renégociations donneront lieu, dans les années à venir, aux économies structurelles suivantes:
82. Takes note that during 2012, a series of contractual revisions began, case by case, concerning the financial terms, particularly in light of trends on the property rental market; welcomes that these renegotiations will result in the following structural savings in the years ahead:

81. prend note du fait que, au cours de l'exercice 2012, une série de révisions contractuelles ont commencé, au cas par cas, en ce qui concerne les modalités financières, notamment eu égard aux tendances sur le marché de la location immobilière; se félicite que ces renégociations donneront lieu, dans les années à venir, aux économies structurelles suivantes:
81. Takes note that during 2012, a series of contractual revisions began, case by case, concerning the financial terms, particularly in light of trends on the property rental market; welcomes that these renegotiations will result in the following structural savings in the years ahead:

6. demande instamment aux futures Présidences et Commissions de lancer le processus de renégociation de l'accord interinstitutionnel sur «Mieux légiférer»; attire l'attention, à cet égard, sur les paragraphes pertinents de sa résolution du 9 février 2010 sur l'accord-cadre concernant les relations entre le Parlement européen et la Commission, en particulier l'engagement conjoint de ces deux institutions de s'accorder sur des modifications clés en vue de la préparation des négociations à venir avec le Conseil des ministres sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel sur «Mieux légiférer» aux nouvelles dispositions du traité de Lisbonne;
6. Urges the upcoming Presidencies and the Commission to set in motion the process of renegotiating the Interinstitutional Agreement on better law-making; draws attention, in this regard, to the relevant paragraphs of its resolution of 9 February 2010 on the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission, especially to the joint commitment by the two institutions to agree on key changes in preparation for future negotiations with the Council of Ministers on adapting the Interinstitutional Agreement on better law-making to the new provisions of the Lisbon Treaty;

6. demande instamment aux futures Présidences et Commissions de lancer le processus de renégociation de l'accord interinstitutionnel sur "Mieux légiférer"; attire l'attention, à cet égard, sur les paragraphes pertinents de sa résolution du 9 février 2010 sur l'accord-cadre concernant les relations entre le Parlement européen et la Commission, en particulier l'engagement conjoint de ces deux institutions de s'accorder sur des modifications clés en vue de la préparation des négociations à venir avec le Conseil des ministres sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel sur "Mieux légiférer" aux nouvelles dispositions du traité de Lisbonne;
6. Urges the upcoming Presidencies and the Commission to set in motion the process of renegotiating the Interinstitutional Agreement on better law-making; draws attention, in this regard, to the relevant paragraphs of its resolution of 9 February 2010 on the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission, especially to the joint commitment by the two institutions to agree on key changes in preparation for future negotiations with the Council of Ministers on adapting the Interinstitutional Agreement on better law-making to the new provisions of the Lisbon Treaty;

La communication préconise aussi un déliement intégral de l'aide alimentaire et de son acheminement et propose d'introduire ces éléments dans les renégociations à venir de la convention de l'aide alimentaire.
The Communication also advocates a complete untying of food aid and food aid transport, and proposes to introduce these elements in the future re-negotiation of the Food Aid Convention.

La Commission européenne préconise, en particulier, un déliement intégral de l'aide alimentaire et de son acheminement, exclus tous deux des négociations en cours, et propose d'introduire ces éléments dans les renégociations à venir de la convention de l'aide alimentaire.
In particular, the Communication advocates a complete untying of food aid and food aid transport, which are currently excluded from existing agreements, and proposes to introduce these elements in the future re-negotiations of the Food Aid Convention.

Ce traité servira également de modèle aux autres traités négociés en Colombie-Britannique et peut-être à des traités qui seront renégociés d'un océan à l'autre dans les années à venir.
It will also be a blueprint for other treaties that are entered into in British Columbia and perhaps treaties from coast to coast that are renegotiated in the years to come.