Vertaling van "règles des institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

règle ou principe que l'on retrouve dans Coke's Institutes
Coke rule

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des règles et institutions simples, transparentes et stables, soutenues par une justice et des systèmes de résolution des litiges performants, sont des éléments essentiels à un environnement des entreprises inclusif et favorable et à la réalisation d'investissements durables.
Simple, transparent and stable rules and institutions, backed up by functioning justice and dispute-resolution systems are crucial elements for an inclusive and conducive business environment and to promote sustainable investments.

Grâce aux nouvelles règles, les institutions compétentes pourront plus facilement repérer les cas de cumul de prestations, afin d'assurer une répartition plus efficace des ressources en fonction des besoins, en toute équité à la fois pour le citoyen mobile et le contribuable.
Thanks to the new rules, competent institutions identify cases of overlapping benefits more easily so resources can be efficiently allocated according to need, in a way which is fair for mobile citizens and tax-payers.

4. Renforcement de la responsabilité démocratique, de la légitimité et des institutions: des règles aux institutions
4. Strengthening Democratic Accountability, Legitimacy and Institutions: From Rules to Institutions

M. Martel: Je me permets d'ajouter que le conflit fédéral-provincial potentiel auquel se référait ce comité en 1990, puis auquel votre question fait allusion, répond à la préoccupation des autorités de surveillance de s'assurer que dans la structure de contrôle de l'institution financière qui les réglemente, il n'y a pas de risques qui pourraient venir contourner ou mettre en péril l'application des règles des institutions financières réglementées.
Mr. Martel: I would take the liberty of adding that the potential federal-provincial conflict to which this committee referred in 1990, and to which your question alludes, was over the concern of supervisory authorities to ensure that, in the control structure of the financial institution that regulates them, there are no risks that could circumvent or jeopardize compliance with the rules by regulated financial institutions.

On reconnaît de manière générale que la meilleure façon de protéger nos propres intérêts et de défendre les intérêts de notre pays, c'est de les défendre au sein des institutions et tribunes internationales et d'édifier les règles et institutions qui permettront aux Canadiens d'obtenir la protection qu'ils méritent et dont ils ont besoin.
It is a general recognition that the best way to protect our own interests and defend our interests as a country is to defend them in international institutions and forums and to build those rules and institutions that allow Canadians to get the kind of protection they deserve and need.

Communiqué de presse - La Commission propose de resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour toutes les communications électroniques et actualise les règles relatives à la protection des données pour les institutions de l'UE Foire aux questions Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques Règlement sur les règles en matière de protection des données applicables aux institutions de l'UE Communication sur l'échange et la protection des données à caractère personnel à l'ère de la mondialisation Pour de plus amples renseignements sur «ePrivacy»
Press release - Commission proposes high level of privacy rules for all electronic communications and updates data protection rules for EU institutions QA Regulation on Privacy and Electronic Communications Regulation on data protection rules applicable to EU Institutions Communication on Exchanging and Protecting personal data in a globalised world More information on ePrivacy

Il y a lieu, en particulier, de préciser que le comptable de la Commission est la seule personne habilitée à définir les règles comptables et les plans comptables harmonisés, tandis que les comptables de toutes les autres institutions définissent les procédures comptables applicables au sein de leurs institutions.
In particular, it should be specified that the accounting officer of the Commission is the only person who is entitled to define the accounting rules and harmonised charts of accounts, while accounting officers of all other institutions define accounting procedures applicable in their institutions.

Je vous incite à promouvoir un agenda principalement parce que le Canada a toujours été en pointe s'agissant d'élaborer des règles et institutions internationales.
I would urge you to promote an agenda mainly because Canada's leadership has always been in developing international rules and institutions.

5. Dans le respect des dispositions des paragraphes 1 à 4, les États membres peuvent soumettre les institutions établies sur leur territoire à des règles plus détaillées, y compris des règles quantitatives si elles sont justifiées du point de vue prudentiel, pour refléter l'éventail complet des régimes de retraite gérés par ces institutions.
5. In accordance with the provisions of paragraphs 1 to 4, Member States may, for the institutions located in their territories, lay down more detailed rules, including quantitative rules, provided they are prudentially justified, to reflect the total range of pension schemes operated by these institutions.

M. Van Miert s'était d'ailleurs adjoint les conseils de trois " sages " - deux anciens responsables de banques centrales et un haut responsable d'un grand groupe bancaire - chargés d'examiner les effets de l'application au secteur bancaire des règles du Traité sur les aides d'Etat : en substance, ces trois personnalités ont conclu qu'il n'y a pas de raison de pas appliquer ces règles aux institutions financières, tout en tenant compte des conséquences que cela peut avoir sur les marchés financiers.
Mr Van Miert had also sought the advice of three "wise men" - two former central bank officials and a senior executive of a large banking group - who had been given the task of examining the effects of applying the Treaty rules on state aid to the banking industry. The three concluded in essence that there was no reason not to apply the rules to financial institutions provided that account was taken of the possible impact on financial markets.