Traduction de «registre des animaux grâce auquel » (Français → Anglais) :

Nous disposons d’un registre des animaux grâce auquel nous pouvons déterminer d’où vient un animal sans étiquetage.
We have a register for animals which allows us to track where an animal comes from without it being labelled.

AC. considérant que le portail web de la commission des pétitions a été lancé le 19 novembre 2014, avec un an de retard, pour remplacer l'ancienne plateforme électronique de soumission de pétitions du site Europarl et a été conçu afin de promouvoir le droit de pétition et d'améliorer la participation active des citoyens à la vie de l'Union européenne; que ce portail, qui n'est pas encore pleinement opérationnel, se veut une solution intégrée pour couvrir les besoins spécifiques du processus de pétition et offrir un outil internet plus adéquat pour les citoyens de l'Union qui souhaitent déposer une pétition, en leur permettant notamment de suivre en temps réel l'état de leur pétition; que plusieurs lacunes ont été relevées, notamment au niveau de la fonction de recherche, qui nuisent au rôle du portail en tant que registre public des pétitions, et que la seconde phase, dont l'objectif est de remédier à toutes les lacunes existantes, aurait déjà dû être menée à bien; que le portail peut contribuer à améliorer le service et la visibilité envers les citoyens et les membres de la commission et qu'il servira de registre électronique (prévu à l'article 216, paragraphe 4, du règlement) grâce auquel les citoyens peuvent déposer et suivre les pétitions ainsi qu'ajouter leur signature électronique à leurs propres pétitions; que le nouveau portail est conçu pour augmenter la transparence et l'interactivité de la procédure de pétition tout en assurant une meilleure efficacité administrative, dans l'intérêt des pétitionnaires, des députés et du grand public; que le portail en ligne devrait être l'outil permettant d'accroître la transparence du processus de pétition, d'améliorer l'accès des pétitionnaires aux informations et de faire connaître aux citoyens les capacités et les possibilités dont dispose la commission des pétitions pour les aider à remédier à leur situation; souligne qu'il faut continuer à stimuler l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et d ...
AC. whereas the web portal of the Committee on Petitions was launched on 19 November 2014, with a year's delay, to replace the electronic platform for filing petitions previously available on the Europarl portal, and was conceived in order to promote the right to petition and enhance citizens´ active participation in the life of the EU; whereas this portal, not yet fully operational, has been designed to provide an integrated solution covering the specific needs of the petition process, giving EU citizens wishing to file a petition an internet tool better suited to their needs, with a real time follow-up of the various stages of their petitions; whereas several shortcoming have been identified, especially with regard to the search function, that undermine the role of the portal as a public register of petitions, and whereas the second phase, aimed at resolving all the existing loopholes, should have already been concluded; whereas the portal can help improve the service and its visibility for citizens and Committee members, and will act as an electronic register (planned in Rule 216(4) of the Rules of Procedure) allowing citizens to file and keep track of petitions, and to affix their electronic signature to their own petitions; whereas the new portal is intended to make the petition procedure more transparent and interactive, and administrative aspects more efficient, in the interest of petitioners, Members and the general public; whereas the web portal should be the tool by which means transparency in the petition process can be increased, petitioners' access to information enhanced and citizens sensitized to the capacity and possibilities of the Committee on Petitions to help them to redress their situation; emphasises that the use of new information and communication technology should be increased and further stimulated in order to bring the Committee’s work closer to the citizens;

J'avais par exemple recommandé que tous les cas de récusation ministérielle à l'égard des séances du Cabinet soient consignés dans un registre public en temps opportun et qu'on adopte un mécanisme grâce auquel les parlementaires pourraient renvoyer au commissaire des demandes d'enquête venant du public.
There is a requirement for a timely publication in the public registry, ministerial recusals from cabinet meetings and the adoption of a specific mechanism by which members of Parliament can refer requests for examination from the public to the commissioner.

Je ne vais pas vous les présenter en détail, mais je voudrais vous les énumérer: il y a des définitions normatives et des objectifs; ensuite, on exige de tous les ministères des énoncés de valeurs environnementales; les propositions de politiques, de lois, de règlements et de textes réglementaires doivent être conformes à la déclaration; on crée un registre des mesures environnementales grâce auquel le public est informé à l'avance des mesures prises et peut faire des commentaires; les citoyens peuvent demander la révision d'une politique ou d'une loi ou le déclenchement d'une enquête; de nouvelles possibilités de poursuite sont offertes; les dénonciateurs sont protégés et on a prévu des dispositions particulières concernant le pouvoir de réglementation.
I'm not going to go into this in any detail, but just to list them off: there are the standard definitions and purpose; there is a requirement for all government departments and ministries, as we say in Ontario, to develop statements of environmental values; how proposals for policies, acts, regulations and instruments would be handled under the bill; the establishment of an environmental registry so that the public would receive notification ahead of time and could comment; how the public could apply for any existing policy or act to be reviewed and have investigations undertaken; a new right to sue; whistle-blower protection; and provisions for regulation-making.

Ce budget pourrait être celui grâce auquel on arrêtera de gaspiller l'argent de nos impôts en le consacrant à un registre des armes à feu inutile, aux publicités gouvernementales et à l'aide aux entreprises parasites, et on mettra plutôt en oeuvre des réductions d'impôt pour les familles à faible et moyen revenu qui se traduiraient concrètement par un accroissement de leurs liquidités.
This could be the budget that stops blowing tax dollars on the useless gun registry, government advertising and corporate welfare, and instead implements tax relief for low and middle income Canadian families that they could actually take to the bank.

Dans le cadre du Plan d'action « Par-delà la frontière », que nous avons signé avec les États-Unis, le Canada va établir un système d'entrée et de sortie grâce auquel le registre des entrées dans un pays va devenir le registre des sorties de l'autre pays.
There is no plan to establish a formalized exit control system. Under the Beyond the Border initiative, which we've agreed upon with the United States, Canada will be establishing an entry/exit system whereby the entry into one country will become the exit record for the other country.

M. Schaible, un éleveur allemand d’ovins, qui détient 450 brebis, a introduit un recours devant le Verwaltungsgericht Stuttgart (tribunal administratif de Stuttgart, Allemagne) auquel il a demandé de constater qu’il n’est soumis ni aux obligations d’identification individuelle de ses animaux et leur identification électronique individuelle, ni à l’obligation de tenir un registre d’exploitation.
Mr Schaible, a keeper of sheep with 450 ewes, brought an action before the Verwaltungsgericht Stuttgart (Stuttgart Administrative Court, Germany) seeking a declaration that he is not obliged to individually identify his animals or to individually identify them electronically, nor to keep a holding register.

38. demande à nouveau aux services administratifs compétents de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un registre électronique grâce auquel les citoyens pourront apporter leur soutien à une pétition, ou le retirer, conformément à l'article 202;
38. Reiterates its call to the relevant administrative departments to take the measures needed to set up an electronic register through which citizens may lend support to, or withdraw their support from, a petition in accordance with Rule 202;

5. accueille favorablement l'établissement d'un registre des aides qui facilitera l'exercice de contrôles a posteriori et grâce auquel la mise en place d'un système d'exemption par catégories n'affaiblira en rien le contrôle des aides d'État;
5. Welcomes the introduction of an aid register, which will facilitate retrospective monitoring, ensuring that the establishment of a system of exemption by category does not entail any loss of rigour in monitoring state aid;