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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
Cadastre
Dans leur totalité
En tant qu'ensemble
En tant qu'entité
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre condition
Registre d'adresse
Registre d'adresse mémoire
Registre d'adresse-mémoire
Registre d'adresses de mémoire
Registre d'adresses des mémoires
Registre d'état
Registre de publicité foncière
Registre du cadastre
Registre foncier
Registre indicateur
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
Registre à drapeaux
Teneur de registres
Teneuse de registres

Traduction de «tant que registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires

persons, who are mentioned in the Register of Comumunity Trade Marks as joint proprietors


en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]

as a whole


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register


registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette durée sera prorogée de quatre années supplémentaires si les activités de NSI en tant que registre et en tant que registraire sont totalement séparées dans un délai de 18 mois et que les fonctions de registre sont assurées par un organe qui n'est pas associé à un registraire et qui s'engage à ne jamais l'être.

If the NSI Registry is fully separated from the Registrar operation within 18 months, and the Registry functions are performed by an entity that is not affiliated with a Registrar and undertakes never to affiliate with a registrar, the term would be extended for four additional years.


L'approbation du ministère du commerce est requise pour le transfert des fonctions assurées par NSI en tant que registre et pour la désignation par l'ICANN du nouveau registre qui lui succédera.

Department of Commerce approval is required for the transfer of NSI's registry operations and for the designation of a successor registry by ICANN.


Apparemment, le ministère américain du commerce n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur le procédé utilisé pour transférer de la sorte les activités de NSI en tant que registre.

The US Department of Commerce was apparently not given any opportunity to approve or disapprove of the transfer of NSI's Registry operations in this way.


En vertu d'un accord conclu entre NSI et le ministère américain du commerce, la durée du contrat de NSI en tant que registre est de quatre ans.

Under an agreement between NSI and the US Department of Commerce, the term of NSI's Registry Agreement is for four years.


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...nt au rôle du portail en tant que registre public des pétitions, et que la seconde phase, dont l'objectif est de remédier à toutes les lacunes existantes, aurait déjà dû être menée à bien; que le portail peut contribuer à améliorer le service et la visibilité envers les citoyens et les membres de la commission et qu'il servira de registre électronique (prévu à l'article 216, paragraphe 4, du règlement) grâce auquel les citoyens peuvent déposer et suivre les pétitions ainsi qu'ajouter leur signature électronique à leurs propres pétitions; que le nouveau portail est conçu pour augmenter la transparence et l'interactivité de la procédu ...[+++]

... a public register of petitions, and whereas the second phase, aimed at resolving all the existing loopholes, should have already been concluded; whereas the portal can help improve the service and its visibility for citizens and Committee members, and will act as an electronic register (planned in Rule 216(4) of the Rules of Procedure) allowing citizens to file and keep track of petitions, and to affix their electronic signature to their own petitions; whereas the new portal is intended to make the petition procedure more transp ...[+++]


Si une société et ses conseillers sont impliqués dans une affaire ou une procédure juridique ou administrative spécifique, en tant que parties, toute activité qui y est directement liée et ne vise pas en tant que telle à modifier le cadre juridique existant, n'est pas couverte par le registre.

If a company and its advisers are involved as a party in a specific legal or administrative case or procedure, any activity relating directly thereto which does not seek as such to change the existing legal framework is not covered by the register.


- d'une part, en tant que registre répertoriant les maladies une à une,

-neither as a registry cataloguing the diseases one by one,


Il pourrait également être utilisé en tant que registre des travailleurs en provenance de pays tiers pour faciliter la gestion de l’immigration légale, notamment dans le cadre des régimes applicables aux travailleurs saisonniers, conformément au programme d'action 2005 relatif à l'immigration légale.

Such a system could also be used as a register of workers from third countries to facilitate legal migration management, in particular for seasonal workers schemes, in line with the 2005 Policy Plan on legal migration.


74. est conscient des arguments pour l’enregistrement tant volontaire qu’obligatoire des lobbyistes; prend acte de la décision de la Commission de commencer par un registre volontaire et d’évaluer le système après un an; connaît l'existence de la base juridique fournie par le traité de Lisbonne pour un registre obligatoire; rappelle que le registre actuel du Parlement est déjà obligatoire et qu’un éventuel registre commun serait de facto obligatoire, l’enregistrement étant une condition requise pour pouvoir accéder au Parlement;

74. Is aware of the arguments in favour of both voluntary and compulsory registration of lobbyists; notes the Commission's decision to start with a voluntary register and evaluate the system after one year; is aware of the legal base for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon; recalls that Parliament's current register is already mandatory and a possible common register would be de facto mandatory, because registering is, in both cases, a prerequisite for gaining access to Parliament;


72. est conscient des arguments pour l'enregistrement tant volontaire qu'obligatoire des lobbyistes; prend acte de la décision de la Commission de commencer par un registre volontaire et d'évaluer le système après un an; connaît l'existence de la base juridique fournie par le traité de Lisbonne pour un registre obligatoire; rappelle que le registre actuel du Parlement est déjà obligatoire et qu'un éventuel registre commun serait de facto obligatoire, l'enregistrement étant une condition requise dans les deux cas pour pouvoir accéde ...[+++]

72. Is aware of the arguments in favour of both voluntary and compulsory registration of lobbyists; notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year; is aware of the legal base for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon; recalls that Parliament's current register is already mandatory and that a possible common register would be de facto mandatory, since registering is, in both cases, a prerequisite for gaining access to Parliament;


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