Vertaling van "raisons précédemment exposées " (Frans → Engels) :

Pour les raisons précédemment exposées, il doit être souligné que, dans les différentes problématiques que présentait ce projet, la Commission n’est toujours intervenue qu’à titre consultatif.
For reasons previously explained, it must be stressed that, with regard to the different problems presented by this project, the Commission has always intervened only in a consultative capacity.

Les accords à long terme conclus par les grands utilisateurs finals ne comportent aussi qu’un risque réduit de se trouver obligé d’acheter des quantités superflues, étant donné que la durée de ces contrats est limitée et que la consommation des grands utilisateurs finals (entreprises industrielles ou de services) ayant recours à ces contrats est généralement stable et prévisible, ce qui n’est pas le cas de MVM pour les raisons précédemment exposées.
Long-term contracts concluded by large end-consumers also entail only a limited risk of excess purchase because of their limited duration, and also because the consumption of large industrial and business end-consumers entering into such contracts is as a rule stable and predictable, which is not the case for MVM for the reasons outlined above.

L’autorisation de l’utilisation de phosphates de sodium (E 339) en vue de l’amélioration des propriétés mécaniques des boyaux naturels pour saucisses constituant une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine pour les raisons exposées précédemment, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
Since the authorisation of use of sodium phosphates (E 339) for the improvement of the mechanical properties of natural casings for sausages constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health for the aforesaid reasons, it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.

Eu égard aux raisons précédemment exposées, l'applicabilité de ces principes ne saurait donc se circonscrire au retrait (total) d'une proposition législative par la Commission.
For the reasons described above the applicability of these principles should not be confined to cases in which the Commission withdraws a legislative proposal (as a whole).

11. Pour toutes les raisons précédemment exposées, votre rapporteur recommande d'approuver telle quelle la position commune.
11. For all of these reasons, your rapporteur recommends that the common position be accepted as it stands.

- (IT) Monsieur le Président, j'ai, moi aussi, voté contre le rapport Avilés Perea pour des raisons qui peuvent en partie être liées à celles précédemment exposées par M. Speroni.
– (IT) Mr President, I too voted against the Avilés Perea report for reasons that can also in part be linked to those just expressed by Mr Speroni.

La Commission n’étant pas habilitée, dans le cadre du troisième pilier, à engager une procédure d’infraction contre un État membre, la nature et l’objet du présent rapport se limitent à une évaluation factuelle des mesures de transposition adoptées par vingt-trois États membres (en fait vingt, pour les raisons exposées précédemment).
As the Commission has no authority under the Third Pillar to initiate an infringement procedure against a Member State, the nature and purpose of this report is limited to a factual evaluation of the transposition measures taken by 23 Member States (effectively twenty for the reasons given earlier).

Pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment (spécificité technique, caractère public à but non lucratif et diversification de l'assistance technique fournie), les marchés et contrats d'assistance technique avec les OST seront passés sous forme de contrats directs, conclus de gré à gré.
For the reasons cited above (specialised technical skills required, reliance on generally public-sector non-profit-making bodies and adequate diversification), technical assistance contracts with TSOs will be concluded directly between the parties involved.

Toutefois, pour les raisons exposées précédemment, les États membres font principalement usage de la directive 77/779 comme base juridique en cas de fraude.
However, for the reasons set out above, Member States mainly use Directive 77/799/EEC as a legal basis in cases of fraud.