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Vertaling van "toutes les raisons précédemment exposées " (Frans → Engels) :

Le plan actuel visant à élargir la zone de libre-échange à l'Amérique centrale et du Sud dans le cadre de l'accord de libre-échange des Amériques est un grand sujet de préoccupation pour toutes les raisons déjà exposées.

The current plan to extend free trade to central and southern America via the free trade area of the Americas is of great concern for all of the reasons already mentioned.


Pour toutes les raisons exposées ici et précédemment, les Premières Nations se demandent avec beaucoup d’inquiétudes si AADNC a étudié soigneusement la pertinence d’adopter le régime réglementaire provincial et si celui-ci est une solution satisfaisante dans le contexte de l’eau potable des Premières Nations.

For all the reasons set out here and above, first nations express significant concern as to whether AANDC has carefully considered the adoption of the provincial regulatory regime, and whether the same is a meaningful solution in the context of first nations drinking water.


Pour toutes les raisons précédemment mentionnées, la FEUQ suggère fortement l'adoption du projet de loi C-288.

For all these reasons, the FEUQ is strongly recommending that Bill C-288 be passed.


Pour toutes les raisons que j'ai exposées précédemment, son libellé et son application ne permettent aucunement de surmonter les obstacles qui se présentent aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

For all the reasons I have listed above, its wording and application do not reflect the current challenges facing official language communities living in minority settings.


Les accords à long terme conclus par les grands utilisateurs finals ne comportent aussi qu’un risque réduit de se trouver obligé d’acheter des quantités superflues, étant donné que la durée de ces contrats est limitée et que la consommation des grands utilisateurs finals (entreprises industrielles ou de services) ayant recours à ces contrats est généralement stable et prévisible, ce qui n’est pas le cas de MVM pour les raisons précédemment exposées.

Long-term contracts concluded by large end-consumers also entail only a limited risk of excess purchase because of their limited duration, and also because the consumption of large industrial and business end-consumers entering into such contracts is as a rule stable and predictable, which is not the case for MVM for the reasons outlined above.


Il faut que toutes les raisons soient exposées.

It has to look into all of the reasons.


Pour toutes les raisons déjà exposées dans la décision concernant l'ouverture de la procédure formelle d'examen (voir en particulier le point 85 et suivants), la société est une entreprise en difficulté au sens du point 9 et suivants des lignes directrices de 2004; elle est donc admissible au bénéfice d'une aide à la restructuration.

For all the reasons already set out in the decision to initiate the formal investigation procedure (see in particular points 85 et seq.), the firm is a company in difficulty within the meaning of points 9 et seq. of the 2004 guidelines and is therefore eligible for restructuring aid.


(41) Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, ces aides devraient être jugées compatibles en vertu de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c).

(41) For all of the reasons set out above, the measures should be considered compatible on the basis of the exemption under Article 87(3)(c).


Pour toutes les raisons qui viennent d'être exposées, la Commission européenne estimait nécessaire de présenter une vue d'ensemble et une analyse de l'évolution de la coopération policière et douanière dans l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999.

In the light of the above, the European Commission considered it necessary to provide an overview and analysis of police and customs co-operation in the EU as it has been evolving since the entry into force of the Treaty of Amsterdam in 1999.


b ) d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, à l'encontre du maintien en zone PAT " dérogatoire " de toutes les zones précédemment éligibles des départements de l'Eure, de la Sarthe, du Doubs, du Territoire de Belfort et, dans le département de la Haute-Saône, des anciennes zones éligibles de l'arrondissement de Vesoul, ainsi que du pôle de conversion du Creusot, pour la raison qu'aucune de ces zones, sauf en Haute-Saône, ne présentait de caractéristiques économiques, taux de chômage structurel et produi ...[+++]

(b) to open the Article 93 (2) procedure against the retention in the ´exceptional' PAT area of all the previously eligible areas in the departments of Eure, Sarthe, Doubs, Territoire de Belfort and, in the department of Haute-Saône, the previously eligible arrondissement of Vesoul and the conversion centre of Le Creusot, for the reason that none of these areas, except for the Haute-Saône, have economic characteristics (level of structural unemployment and GDP per inhabitant) making them eligible for regional aid.




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toutes les raisons précédemment exposées ->

Date index: 2021-08-31
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