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Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Flambage des colonnes d'acier exposées au feu
Flambement des colonnes d'acier exposées au feu
Inspection de la surface exposée au feu
Inspection de la surface exposée aux flammes
Inspection de la surface exposée à la flamme
Inspection de la surface léchée par la flamme
Lentilles exposées à grand angle
PPE
Personne exposée à la corruption
Personne exposée à une maladie
Personne politiquement exposée
Préclusion du fait de la tenure
Retraité
Tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent

Traduction de «raisons exposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]

fireside inspection


flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu

buckling phenomenon of fire exposed steel columns




retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


personne politiquement exposée [ PPE | personne exposée à la corruption ]

politically exposed person


tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent [ faisceau à angle élargi pour donner une surface élargie | lentilles à grand angle pour donner une surface exposée | lentilles exposées à grand angle ]

exposed wide angled lenses


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission ne peut accepter aucune de ces offres d'engagement.

For the reasons set out above the Commission cannot accept any of these undertaking offers.


En l'occurrence, pour les raisons exposées ci-après, la Commission n'a pas reçu d'offre d'engagement réaliste et il n'y a donc pas lieu de privilégier l'engagement.

In this case, for the reasons explained below, the Commission did not receive a workable undertaking offer and therefore the preference cannot be accommodated.


Si elle avait été adéquate, pour les raisons exposées plus haut, son acceptation demeurerait irréaliste.

Had it been adequate, for the reasons outlined above, its acceptance would still be impractical.


Cinquièmement, il a affirmé que les réponses au questionnaire des producteurs américains ne devraient pas être utilisées pour déterminer les coefficients, s'appuyant sur le fait que les États-Unis n'avaient pas été considérés comme un pays analogue approprié, pour les raisons exposées au considérant 35, et a fait valoir que les coefficients basés sur les prix américains pourraient être gonflés.

Fifth, it claimed that the questionnaire replies of US producers should not be used to determine the coefficients, on the basis of the fact that the USA had not been considered a suitable analogue country, for the reasons explained in recital (35), and claimed that the coefficients based on US prices might be inflated.


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En réalité, pour les raisons exposées au considérant précédent, il existe des raisons de penser que le non-respect de règles internationales est directement lié à l’absence d’instruments juridiques appropriés, en particulier de dispositions spécifiques dans le cadre juridique national faisant référence à des mesures visant à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN.

In fact for the reasons explained in the above recital there are indications that the failure to comply with international rules is directly linked with lack of proper legal instruments, in particular specific provisions in the national legal framework referring to measures to combat, deter and eliminate IUU fishing activities.


C’est la raison pour laquelle la Commission a développé, dans sa communication de 2008 relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (19) (ci-après la «communication de 2008 sur les taux de référence», une méthodologie qui, pour les raisons exposées au point 4.2 de la communication sur les garanties, peut être utilisée pour le calcul du taux de référence du marché.

Therefore, in its 2008 Notice on the method for setting the reference and discount rates (19) (‘the 2008 Reference Rate Communication’), the Commission has developed a financial methodology which, for the reasons set out in point 4.2 of the Guarantee Notice, can be used as proxy for the market interest rate.


Toutefois, pour les raisons exposées dans le présent règlement et en raison de la finalité particulière de celui-ci, notamment la mise en œuvre des recommandations du groupe spécial, elle n'a pas modifié sa conclusion initiale sur ce point.

However, for the reasons set out in this Regulation and due to the specific purpose of this Regulation, notably as an implementation of the Panel's recommendations, the Commission has not altered its initial determination on this point.


S’agissant des frais de téléphones portables, il convient de relever que, pour les raisons exposées au point 159 ci‑dessus, l’extrapolation proposée ne saurait être admise en tant que méthode de justification des dépenses dans le cadre de la réglementation FID.

Where mobile telephone expenses are concerned, it should be noted that, for the reasons set out in paragraph 159 above, the proposed extrapolation cannot be accepted as a method of demonstrating expenses in the framework of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.


La proposition respecte le principe de proportionnalité pour la ou les raisons exposées ci-après.

The proposal complies with the proportionality principle for the following reason(s).


D’autres moyens ne seraient pas appropriés pour la ou les raisons exposées ci-après.

Other means would not be adequate for the following reason(s).




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raisons exposées ->

Date index: 2024-09-03
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