Traduction de «qu’une doctrine unanime soutient cette » (Français → Anglais) :

Selon cette doctrine, les décisions d'un tribunal ont force obligatoire pour les tribunaux subalternes au sein de la hiérarchie judiciaire, peu importe si les décisions sont unanimes ou majoritaires.
Pursuant to this doctrine, the decisions of a court are binding on courts lower in the judicial hierarchy regardless of whether the decisions are unanimous or by majority.

Dans cette décision, la Cour suprême a confirmé de façon unanime que le titre autochtone faisait partie et avait toujours fait partie de la doctrine de la common law sur laquelle était fondé la plupart du système de droit canadien.
The court unanimously confirmed that aboriginal title was and had always been part of the common law doctrine that had formed the foundation for most of Canadian law.

S'il ne s'agissait que de donner notre consentement unanime pour l'entendre, je n'hésiterais pas à appuyer la motion. Par ailleurs, je partage le point de vue de M. Cadman, qui soutient qu'une fois qu'on aura dérogé à cette règle pour entendre un procureur général, il nous faudra le faire pour tous les autres.
If the issue was simply the giving of unanimous consent, then I certainly would support that, but I recognize Mr. Cadman's point as well, that once it's opened up for one it's opened up for all.

Bien que nous ne reconnaissions pas officiellement les événements de 1932-1933 comme correspondant à la définition de la Convention des Nations unies de 1948 concernant le génocide, nous reconnaissons qu’une doctrine unanime soutient cette opinion et nous engageons à suivre ce débat et à étudier de près toute preuve nouvelle.
Although we do not officially recognise the events of 1932-33 as falling within the definition of the 1948 UN Convention on Genocide, we recognise that some academic opinion supports this view and are committed to following the debate and studying any emerging evidence closely.

La MKO soutient que le Parlement n'a pas les pouvoirs de décider unilatéralement de l'extinction de droits constitutionnels et protégés et de droits territoriaux des Premières nations sans le consentement de ceux qui détiennent ces droits, à savoir les Premières nations, et que cette position va dans le sens de la doctrine et de la pratique du Canada sur le plan constitutionnel.
MKO has maintained that this is outside the powers of Parliament, to unilaterally extinguish any of the constitutional and protected rights and lands of first nations without the consent of the rights holders, the first nations community, and that this is consistent with Canada's constitutional doctrine and practice.

C'est un merveilleux rapport, qui a été élaboré avec l'appui unanime des membres du comité, et je suis également heureux que cette motion soit appuyée par notre collègue de Perth—Middlesex qui, à l'instar d'autres députés à la Chambre, et pas simplement ceux qui siégeaient à ce comité, souscrit fortement au principe qui soutient le rapport.
This is a terrific report, one which came about with unanimous support from committee members, and I am also proud to have this motion seconded by the member for Perth—Middlesex who, like other members of the House, and not only members who were on that committee, very much supports the principle behind the report.