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Traduction de «selon cette doctrine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon cette doctrine, si la banque vous offre un taux d'intérêt fixe de deux ou de 3 p. 100, c'est contraire aux principes établis.

According to those precepts, when the bank offers you a 2% or 3% fixed return, that is contrary to the principles.


Selon cette doctrine, l'efficacité du leadership dépend d'un modèle de valeurs fortement influencé par l'éthos militaire; ce sont des valeurs, des principes et des priorités qu'on retrouve à la fois dans l'armée et chez les Canadiens en général.

Within this doctrine, the foundation for effective leadership is a values-based model that is heavily influenced by military ethos, that is, those values, principles, and priorities that reflect both military principles and Canadian values.


Selon cette doctrine, si une décision fondée sur la loi est prise de bonne foi par le gouvernement ou ses fonctionnaires et que, plus tard, la loi sur laquelle s'appuyait la décision est jugée incompatible avec la Constitution, cela ne peut pas donner droit à des dommages-intérêts.

According to this doctrine, if a decision made by the government or its officials on the basis of legislation is made in good faith, there can be no damages if legislation supporting the decision is later found to be contrary to the Constitution. This is why this clause is for greater certainty, at least from the crown's perspective.


Je voudrais également répondre à cette autre plaisanterie spirituelle selon laquelle un libéral bon teint a finalement adopté une doctrine faisant partie de la pensée socialiste, à savoir le keynésianisme.

I also want to respond to that other witticism, that a dyed-in-the-wool liberal has at last adopted a doctrine that forms part of socialist thinking, that is, Keynesianism.


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Je voudrais également répondre à cette autre plaisanterie spirituelle selon laquelle un libéral bon teint a finalement adopté une doctrine faisant partie de la pensée socialiste, à savoir le keynésianisme.

I also want to respond to that other witticism, that a dyed-in-the-wool liberal has at last adopted a doctrine that forms part of socialist thinking, that is, Keynesianism.


Cette doctrine est simple mais aussi très claire car elle est dans la ligne de la décentralisation. Il s'agit, selon nous, d'une doctrine de la Commission adoptée et partagée communément.

This doctrine is simple and also very clear because it is in line with decentralisation, which we believe to be a Commission doctrine that we have all accepted and share.


Selon cette doctrine, lorsqu'une législation provinciale est incompatible avec une législation fédérale, cette dernière doit prévaloir et la législation provinciale doit être déclarée inopérante dans la mesure de l'incompatibilité, je le souligne.

The doctrine means that, in the case of a conflict between a federal law and a provincial law, the federal law prevails, and the provincial law must be considered inoperative, and this is my emphasis, to the extent of the inconsistency.


Selon cette doctrine, même si une disposition législative particulière prise hors contexte, comme l'article proposé 149.01, n'est pas de la compétence d'une législature, elle peut être déclarée valide dans la mesure où elle constitue une partie intégrante d'un régime législatif plus vaste, valide et qui relève de la compétence de cette législature.

According to this doctrine, even if particular legislative provisions when considered in isolation, like the proposed section 149.01, fall outside a legislature's power, they can be upheld as valid if they constitute an integral part of a broader legislative scheme that is valid, that is within the legislature's power.




D'autres ont cherché : selon cette doctrine     


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selon cette doctrine ->

Date index: 2025-07-28
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