Traduction de «qu’une doctrine unanime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine du consentement unanime
doctrine of unanimous consent

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

arrêt unanime [ jugement unanime ]
unanimous judgment

de l'avis unanime [ accord unanime ]
by common consent [ common consent ]

doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale
doctrine of estates

doctrine de l'occupation | doctrine d'occupation
doctrine of occupancy

convention unanime des actionnaires
unanimous shareholder agreement

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

consentement | consentement unanime
leave | consent

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon cette doctrine, les décisions d'un tribunal ont force obligatoire pour les tribunaux subalternes au sein de la hiérarchie judiciaire, peu importe si les décisions sont unanimes ou majoritaires.
Pursuant to this doctrine, the decisions of a court are binding on courts lower in the judicial hierarchy regardless of whether the decisions are unanimous or by majority.

Dans cette décision, la Cour suprême a confirmé de façon unanime que le titre autochtone faisait partie et avait toujours fait partie de la doctrine de la common law sur laquelle était fondé la plupart du système de droit canadien.
The court unanimously confirmed that aboriginal title was and had always been part of the common law doctrine that had formed the foundation for most of Canadian law.

Bien que nous ne reconnaissions pas officiellement les événements de 1932-1933 comme correspondant à la définition de la Convention des Nations unies de 1948 concernant le génocide, nous reconnaissons qu’une doctrine unanime soutient cette opinion et nous engageons à suivre ce débat et à étudier de près toute preuve nouvelle.
Although we do not officially recognise the events of 1932-33 as falling within the definition of the 1948 UN Convention on Genocide, we recognise that some academic opinion supports this view and are committed to following the debate and studying any emerging evidence closely.