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Traduction de «qu’il avait également envoyé » (Français → Anglais) :

Toutefois, comme il avait alors été jugé opportun d’attendre que la Cour se prononce sur les affaires susmentionnées, aucune autre mesure n’avait été prise à ce stade, et un avis motivé complémentaire avait été envoyé le 22 novembre 2012 (voir MEMO/12/876).

However, as it was then judged appropriate to wait for the Court's judgments in the above-mentioned cases, no further action was taken at that stage and a complementary reasoned opinion was sent on 22 November 2012 (see MEMO/12/876).


Cette stratégie avait alors reçu un large soutien au Conseil, au Parlement et à la Commission également, et elle avait également donné des résultats tangibles.

At that time this strategy gained widespread support in the Council, Parliament and the Commission as well, and also yielded tangible results.


G. considérant que le 14 novembre, le Président Saakachvili, qui avait accusé la Russie, à de nombreuses reprises, de soutenir les mouvements séparatistes dans les provinces rebelles d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, a allégué que la Russie avait récemment envoyé des troupes, plusieurs dizaines de véhicules blindés et des systèmes d'artillerie en Abkhazie, en dehors du contexte des opérations de maintien de la paix dans la région; que le général Youri Balouïevski, chef d'état major de l'armée russe, a par ailleurs réfuté ces accusatio ...[+++]

G. whereas on 14 November, President Saakashvili, who has repeatedly accused Russia of backing separatist movements in the rebel provinces of Abkhazia and South Ossetia, charged that Russia recently sent troops, several dozen armoured vehicles and artillery systems into Abkhazia that were not part of the peacekeeping operations there; whereas Russia's military chief of staff, Gen. Yuri Baluyevsky, denied these allegations as well and called President Saakashvili's statement 'information provocation',


J’ai entendu dire que, vendredi dernier, Oswaldo Paya vous avait écrit, Monsieur le Président, et qu’il avait également envoyé une copie de cette lettre au président Prodi, aux commissaires Nielson et Patten ainsi qu’au président désigné, M. Barroso.

I have heard that last Friday, Oswaldo Paya wrote to you, Mr President, and also sent a copy of that letter to President Prodi, to Commissioners Nielson and Patten and to President-designate Barroso.


Le Sénat avait également envoyé un message demandant l'accord de cette Chambre, et les Communes avaient approuvé la proposition du Sénat.

The Commons agreed with the Senate proposal.


Nous tenons également ce débat parce que le président de cette Assemblée ne nous a pas informés, lundi, du fait qu’il leur avait déjà envoyé une lettre d’invitation.

We are also having it because the President of this House failed, on Monday, to inform us of the fact that he had already sent them a letter of invitation.


J'ai entendu ce matin qu'un courriel avec une annexe nous avait été envoyé hier soir.

I heard this morning that an e-mail with an attachment arrived last night.


Cette information a été saisie sur le site d'informations du système d'alerte rapide. Un État membre a expliqué également, de façon non officielle, que les analyses qu'il avait effectuées ne permettaient de soupçonner aucun risque pour la santé publique et que c'est pour cette raison qu'il n'avait pas envoyé d'informations à la Commission.

This information was placed on the RASFF news site.Informally, one Member State also explained that the analysis they had carried out did not show any public health concerns and that this was the reason why they had not sent information to the Commission.


Vous pourrez me corriger le cas échéant, mais j'ai toujours cru que si une société de placement déposait un T5 qu'elle avait envoyé à un de ses clients, dans le cadre d'une vérification au hasard fondée sur l'échelle de points prévue par votre système, il serait possible de voir si le client en question avait également déclaré ce même T5 dans sa déclaration personnelle, s'il était imposable.

I have always thought, and correct me if I am wrong, that if an investment house filed a T5 that they had sent to one of their clients, in the normal course of random auditing, based on whatever point scale your system provides, you would see whether that client, in his or her personal filing, had also declared the T5, if it was taxable.


La Commission, après avoir constaté que, depuis sa constitution, ledit consortium n'avait jamais envoyé à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, aucun avis de marché, a envoyé une lettre de mise en demeure aux Autorité italiennes.

Having established that the consortium, since its foundation, had never sent a contract notice to the Office for Official Publications of the European Communities, the Commission sent a letter of formal notice to the Italian authorities.




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qu’il avait également envoyé ->

Date index: 2024-12-17
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