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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Vertaling van "avait déjà envoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.


La Commission avait déjà demandé au Portugal de se conformer à ces deux directives au moyen de deux avis motivés envoyés respectivement en septembre 2016 (exigences relatives à l'État du pavillon) et juillet 2016 (surveillance et rapports).

The Commission had already requested Portugal to comply with these two Directives through two reasoned opinions sent respectively in September 2016 (flag state requirements) and July 2016 (monitoring and reporting).


La Commission avait déjà demandé aux Pays-Bas de transposer ces deux directives, dans deux avis motivés envoyés respectivement en octobre 2015 (sécurité ferroviaire) et en septembre 2014 (interopérabilité ferroviaire).

The Commission had already requested the Netherlands to transpose these two Directives through two reasoned opinions sent respectively in October 2015 (rail safety) and September 2014 (rail interoperability).


- (DE) Monsieur le Président, pour enchaîner sur les propos du président de notre groupe, je voudrais dire que je me suis abstenu de voter sur les résolutions relatives à la Roumanie et à Bulgarie, puisque comme le président de cette Assemblée avait déjà envoyé vendredi une invitation écrite aux observateurs, ces deux résolutions n’ont en réalité plus aucune base réglementaire.

– (DE) Mr President, further to what has been said by our group chairman, I would like to say that I abstained from voting on the resolutions on Romania and Bulgaria, as the fact that the President of this House had already, on Friday, sent a written invitation to the observers meant that neither resolution actually has a procedural basis any more.


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Nous tenons également ce débat parce que le président de cette Assemblée ne nous a pas informés, lundi, du fait qu’il leur avait déjà envoyé une lettre d’invitation.

We are also having it because the President of this House failed, on Monday, to inform us of the fact that he had already sent them a letter of invitation.


Au moment où les Britanno-Colombiens témoignaient devant le Comité de l'agriculture, l'ACIA avait déjà mis la dernière main à son rapport et l'avait déjà envoyé.

As British Columbians came to give their testimony to the agriculture committee, the CFIA had already wrapped up its report and sent it out.


Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du ...[+++]

I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.


Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du ...[+++]

I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.


La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.


Amsterdam marquait déjà, dans une certaine limite, une amélioration par rapport aux CIG antérieures, en ce sens que la CIG avait été préparée par un groupe de réflexion auquel le Parlement participait et qui avait publié un rapport exhaustif, que chaque proposition déposée dans le cadre de cette CIG avait été publiée et mise dans le domaine public et que le Parlement avait été autorisé à envoyer deux de ses représentants, du moins ...[+++]

Amsterdam was already better than previous IGCs to a limited degree, in that it was prepared by a reflection group in which Parliament participated and which published its full report, in that every proposal tabled in that IGC was published and put into the public domain and in that Parliament was able to send two representatives to at least some of the meetings.




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Date index: 2023-12-31
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