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Vertaling van "qu’elle sera dûment " (Frans → Engels) :

Pour déterminer ce montant, il sera tenu compte du résultat de l’application de la formule indiquée à l’annexe I. Toute aide dont le montant excède le résultat de ce calcul ne sera autorisée que si elle est dûment justifiée par la présentation d’un plan de liquidité fixant les besoins de liquidité du bénéficiaire pour les six mois à venir.

In determining that amount, regard will be had to the outcome of the formula set out in Annex I. Any aid exceeding the result of that calculation will only be authorised if it is duly justified by the provision of a liquidity plan setting out the beneficiary's liquidity needs for the coming six months.


Premièrement, que la clause de révision contenue dans l’accord est une véritable clause de révision et qu’elle sera dûment prise en considération par la Commission, autrement dit que nous examinerons, après une période de cinq ans, les priorités en matière de développement, telles que la réduction de la pauvreté, le développement durable, la diversification économique et la contribution à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, afin de s’assurer que les APE servent ces intérêts, au lieu de les desservir.

Firstly, that the review clause in the agreement is a genuine review clause and will be taken seriously by the Commission: that we will look at development priorities, such as the alleviation of poverty, sustainable development, economic diversification and the contribution to achieving the Millennium Development Goals at the five-year point to ensure that EPAs are working in the interests of all these things, not against their interests.


En tout état de cause, qu'elle confirme ou retire l'obligation, la Commission motive dans les détails sa décision, laquelle sera dûment enregistrée.

Irrespective of whether the requirement is confirmed or withdrawn, the Commission shall justify its decision in detail, and the decision shall be duly recorded.


5. Les observations faites après que l'information finale a été donnée ne peuvent être prises en considération que si elles sont reçues dans un délai que la Commission fixe dans chaque cas en tenant dûment compte de l'urgence de l'affaire, mais qui ne sera pas inférieur à dix jours.

5. Representations made after final disclosure is given shall be taken into consideration only if received within a period to be set by the Commission in each case, which shall be at least 10 days, due consideration being given to the urgency of the matter.


3. demande au gouvernement intérimaire du Bangladesh, conduit par le président Iajuddin Ahmed, de prendre des mesures immédiates en vue de reconstituer la commission électorale de façon à assurer qu'elle sera en mesure d'accomplir son travail d'une manière véritablement neutre, et que cela pourra être dûment constaté;

3. Calls on the Bangladeshi Caretaker Government, led by President Iajuddin Ahmed, to take immediate steps to reconstitute the Election Commission, so as to ensure that it can perform, and can be seen to perform, its work in a truly neutral manner;


Elle sera utile à deux égards, à savoir qu'elle permettra de déterminer avec plus de précision le taux de sous-utilisation des possibilités de pêche et de savoir si des captures ne sont pas dûment déclarées.

It will be useful in both directions, to identify more exactly the under-utilisation of fishing opportunities, and to discover if catches are not declared properly.


- Monsieur Mombaur, je serai heureux de la signer et vous garantis qu’elle sera dûment publiée comme document de référence.

Mr Mombaur, I would be happy to sign that and ensure that it is duly published as a document of record.


À ce stade, la Commission pense que le CCR sera un instrument non contraignant, mais elle consultera dûment toutes les parties intéressées au moment de son élaboration. La question pourrait donc être soulevée de nouveau.

The Commission considers at this stage that the CFR would be a non-binding instrument. However, the Commission will consult extensively all interested parties when elaborating the CFR. In that context this question might be raised again.


Elle reconnaît toutefois que, dans des cas dûment justifiés, il sera nécessaire de permettre une introduction progressive des nouvelles dispositions visant à renforcer les stocks pétroliers, au-delà des périodes transitoires déjà convenues.

It nevertheless recognises that, in duly justified cases, it will be necessary to allow the gradual introduction of new provisions aimed at boosting oil stocks beyond the transitional periods already agreed upon.


[17] La Commission considère néanmoins que, dans certaines situations exceptionnelles, une condition jugée inacceptable en application de l'article 3 du règlement mais essentielle au fonctionnement du service public, sera acceptable en vertu de l'article 4 du règlement pour autant qu'elle soit dûment motivée et proportionnée à l'objectif poursuivi.

[17] The Commission nonetheless takes the view that, in some exceptional cases, a condition which cannot be accepted under Article 3 of the Regulation, but which is essential for the public service, will be acceptable under Article 4 of the Regulation if it is duly justified and proportionate to the goal pursued.




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Date index: 2023-08-30
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